Etudes de mise en accessibilité des gares d' Ile de France

SNCF - direction de l'infrastucture

Le marché constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles a pour objet la maitrise d'oeuvre d'études de conception et réalisation suivant les phases de la loi MOP.
Il s'agit d'études d'ingénierie lié aux travaux d'infrastructure: études générales, génie civil, ouvrage d'art, énergie, télécoms et voie.
Le projet concerne la mise en accessibilité d'une soixantaine de gares Franciliennes dans le cadre du Schéma Directeur Accessibilité (SDA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-08	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les études portent sur une soixantaine de gares. Les études de conception (AVP- Avant projet) constituent la tranche ferme. La première tranche conditionnelle est constituée des études PRO -projet- ou APO -avant projet et projet. La deuxième tranche conditionnelle porte sur les missions REA (VISA, DET, AOR).La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction de l'Infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: nathalie.boissin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153425106 📞
Fax: +33 153425135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257705
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel a candidatures. Il s'agit pour les entreprise interressées de fournir la totalite des documents listés dans les articles III.2.1, III.2.2, III.2.3. Aucun dossier n'est à récupérer auprès de la SNCF. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Procédures et Documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. La sélection des candidats se fera par lot. Le prestataire se porte candidat sur un ou plusieurs lots et sera sélectionné ou non pour chaque lot sur lequel il se sera positionné. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandé pourra être rejetée.

Informations complémentaires

Le présent avis est un appel a candidatures. Il s'agit pour les entreprise interressées de fournir la totalite des documents listés dans les articles III.2.1, III.2.2, III.2.3. Aucun dossier n'est à récupérer auprès de la SNCF.

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Procédures et Documents.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

La sélection des candidats se fera par lot. Le prestataire se porte candidat sur un ou plusieurs lots et sera sélectionné ou non pour chaque lot sur lequel il se sera positionné.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandé pourra être rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le marché constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles a pour objet la maitrise d'oeuvre d'études de conception et réalisation suivant les phases de la loi MOP.

Il s'agit d'études d'ingénierie lié aux travaux d'infrastructure: études générales, génie civil, ouvrage d'art, énergie, télécoms et voie.

Le projet concerne la mise en accessibilité d'une soixantaine de gares Franciliennes dans le cadre du Schéma Directeur Accessibilité (SDA).

Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 9443
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC 2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation générale du prestataire:

— Lettre de motivation pour le projet et atouts de l'entreprise pour la réalisation des prestations (2 pages maximum),

— Présentation générale du prestataire, de son activité, et implantation géographique de ces bureaux,

— Présentation de ses compétences "coeur de métier",

— Document présentant les principaux clients et les types d'opérations (au minimum 5 et au maximum 10 principaux clients des 2 dernières années).

2) Expériences professionnelles 2010 et /ou 2011 (SNCF et autres que SNCF):

— 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre,

— Les candidats devront montrer leur capacité à réaliser des études de profils en long et en travers des voies et des quais.

3) Ressources humaines:

— Organigrame fonctionel du personnel, CV anonymes actualisés dans les domaines concernés (Etudes générales, Ouvrage d'art, télécoms, énergie, voie),

— Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire, taux d'encadrement, taux de Turnover des projeteurs, dessinateurs, encadrement,

— L'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence en interne.

4) Certificats et moyens:

— Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés (ex: Donneur d'ordre ...), ou certificat en matière de qualité de processus (ex: OPQIBI),

— Une description de l'équipement technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Le projet de contrat comportera une formule de révision.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF est adossé à un financement du STIF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

La sous traitance de tout ou partie des études n'est pas autorisée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des Marchés, CSC-ER-M
Nathalie Boissin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257705 (2012-08-08)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065402
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257705
Numéro JO-S: 41

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Source: OJS 2013/S 041-065402 (2013-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)