Études de dangers des digues domaniales de classe B et C et revues de sûreté des digues domaniales de classe A et B de la Loire et de ses affluents

DREAL Centre

Études de dangers des digues domaniales de classe B et C et revues de sûreté des digues domaniales de classe A et B de la Loire et de ses affluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

Chaque lot de l'accord cadre est conclu sans montants minimum et maximum.A titre indicatif, le montant de l'ensemble des marchés subséquents est estimé entre 3 000 000 et 6 000 000 EUR.Un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics a été constitué entre les services de l'état suivants:— la préfecture de la Région Centre, du Loiret, coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne.Et.— les préfectures des départements de l'allier, de la Loire, de la Nièvre, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon, BP 6407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079245
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Ac_Slblb_02. Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Les offres pour les marchés subséquents seront jugées selon les critères suivants: prix: 60 %, valeur technique: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
6 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

La remise en concurrence, pat lot, est organisée suivant la priorisation relative aux études de dangers par les membres du groupement de commandes.les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des 3 titulaires des lots de l'accord cadre lors de la survenance des besoins.

Brève description:

Études de dangers des digues domaniales de classe B et C et revues de sûreté des digues domaniales de classe A et B de la Loire et de ses affluents.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Études liées aux départements 03 et 42
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Études liées aux départements 58, 18 et 71
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Études liées au département 45
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Études liées au département 41 et études portant sur les Val d'Ardoux (45+41) et de Cisse-Vouvray (41+37)
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Études liées aux département 37 et 49
Quantité ou étendue:

Chaque lot de l'accord cadre est conclu sans montants minimum et maximum.

A titre indicatif, le montant de l'ensemble des marchés subséquents est estimé entre 3 000 000 et 6 000 000 EUR.

Un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics a été constitué entre les services de l'état suivants:

— la préfecture de la Région Centre, du Loiret, coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne.

Et.

— les préfectures des départements de l'allier, de la Loire, de la Nièvre, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire.

Numéro de référence: AC_SLBLB_02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter l'accord cadre à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire,

— Le formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Le formulaire DC2 "déclaration du candidat",

— Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation,

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes de d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre,

— copie de l'agrément délivré par les ministres en charges de l'écologie et de l'énergie en application des articles R.214-116 et R.214-148 à R.214-151 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: programmes 113,181 et FPRNM. Les prix de l'accord cadre sont révisables.

Pour ce qui concerne les marchés subséquents les prix sont révisables. Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 et sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot de l''accord cadre sera attribué à 3 (trois) opérateurs économiques sous réserve d'un.

Nombre suffisant de candidats et d'offres, représentés pour chaque opérateur économique.

— Soit par un prestataire unique,

— Soit par des prestataires groupés solidaires,

— Soit par des prestataires groupés conjoints.

Dans ce cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre et du ou des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les attributaires devront être agréés par arrêté des ministres chargés de l'écologie et de l'énergie, conformément aux articles R.214-116 et R.214-148 à R.214-151 du code de l'environnement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Allier
Préfecture de la Nièvre
Préfecture du Loir-et-Cher
Préfecture d'Indre-et-Loire
Préfecture du Maine-et-Loire
Préfecture de la Loire
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région centre
Adresse postale: SLBLB/DET, 5 avenue Buffon
Code postal: 45067
Point de contact: Arnaud Boulay
Courrier électronique: slblb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_SLBLB_02
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr.

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées selon les critères suivants: prix: 60 %, valeur technique: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-079245 (2012-03-08)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252139
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079245
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Prestations sous traitées pour les titulaires ANTEA et BRL Ingénierie Notification: ANTEA le 16.7.2012 BRLi le 17.7.2012 EGIS le 16.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Titulaire no 1: antea-fugro geotechnique (Grpt solidaire, mandataire Antea) 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602 45166 OLIVET cedex - titulaire no 2: BRL Ingénierie 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001 30001 Nimes Cedex 5 - titulaire no 3: EGIS Eau Environnement 78 allée John Nopier 34965 Montpellier
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TITulaire no1: EGIS Eau 78 allée John Nopier 34965 Montpellier - Titulaire no2: BRL Ingénierie 1104 avenue Pierre Mendès France BP 94001 30001 Nimes Cedex 5 - Titulaire no3: Artelia Eau Environnement-Hydratec-Geotec (groupement conjoint, mandat.artelia) 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles

3️⃣
Nom: titulaie no1: BRL Ingénierie 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001 30001 Nimes Cedex 5 - Titulaire no 2: EGIS Eau 78 allée John Nopier 34965 Montpellier - Titulaire no3: Artelia Eau Environnement-Hydratec-Geotec (grpt conjoint, mandat.artelia) 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles

4️⃣
Nom: titulaire no1: EGIS Eau 78 allée John Nopier 34965 Montpellier - Titulaire no2: Safege 15/27 rue du Port 92022 Nanterre Cedex - Titulaire no3: antea-fugro geotechnique (grpt solidaire, mandat.antea) 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602 45166 Olivet Cedex

5️⃣
Nom: Titulaire no 1: EGIS Eau 78 allée John Nopier 34965 Montpellier - Titulaire no2: antea-fugro geotechnique (grpt solidaire, mandat. Antea) 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602 45166 Olivet Cedex - Titulaire no3: BRL Ingénierie 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001 30001 Nimes Cedex 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la Loire
préfet de la Nièvre
préfet d'indre-et-loire
préfet de l'allier
préfet de Loir-Et-Cher
préfet de Maine-Et-Loire
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre
Source: OJS 2012/S 151-252139 (2012-08-03)

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