Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités économiques de Nevers Est

ADN Nevers

La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités économiques de Nevers Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 74-iii-4°, 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mbourgoin@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131587
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, gratuitement, via la plateforme de dématérialisation e-bourgogne (référence: De2012-002). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités économiques de Nevers Est.
Numéro de référence: DE2012-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 124 route de Marzy, 58027 Nevers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Justifications à produire quant à la situation juridique:
Lettre de candidature (DC1),
Déclaration du candidat ou du membre du groupement (DC2),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Bourgoin Mélanie, communauté d'agglomération de Nevers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy - BP41
Point de contact: Mme Julie Perreau-Falicon
Courrier électronique: jperreau-falicon@agglo-nevers.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics
Melle Mélanie Bourgoin
Mélanie Bourgoin

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-26 📅
Date de fin: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DE2012-002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, gratuitement, via la plateforme de dématérialisation e-bourgogne (référence: De2012-002).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 080-131587 (2012-04-20)
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