Etude pour la réalisation du zonage d'assainissement de communes situées sur le territoire de la communauté de communes du Toulois (marché aoo-2012-01)

Communauté de communes du Toulois

Les principales communes concernées par cette étude sont les communes de Boucq, de Bicqueley, de Gye, de Charmes la Cote, de Choloy-Menillot et de Domgermain. Toutefois d'autres communes non connues à ce jour, pourront ultérieurement faire l'objet d'une étude de zonage d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géoprotech

Qui ?

• Communauté de communes du Toulois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

L'Étude portera, d'une part sur la mise à jour du document de pré-zonage, la réalisation des documents nécessaire à l'élaboration du zonage et l'accompagnement de la collectivité durant la procédure d'enquête publique et d'autre part, sur une enquête de branchement systématique sur la zone d'assainissement collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: CS 40 325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cctoulois.com 🌏
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329353
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

— Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret no2005-1742 du 30.9.2005 - les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres - la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip; .pdf; .xls; .doc; .jpeg et .dwg. - les offres peuvent etre remises soit par voie papier, soit par voie dématérialisée à partir du site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2012 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Toulois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent), complétée et avec signature originale de chacun des membres du groupement. - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc 2 ou équivalent), comportant notamment: * déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du dc1, ci-après) * déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire dc1, ci-après) * si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire dc1, ci-après) nb: les formulaires dc1 et dc2 sont disponibles sur le site du ministère des finances (http://www.colloc.bercy.gouv.fr) - attestations d'assurance en responsabilités civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité pour la période d'exécution du présent marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur (certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* origine du financement: le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et redevance) * une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges * les prix seront révisables. * les comptes seront réglés selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulieres * le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoint; il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: CS 40 325 - Ecrouves
Point de contact: Anne-Laure Henry-Gavoille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012 01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article l551-1 du code de justice administrative); * référé contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative); * recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative); * recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 200-329353 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40325 Écrouves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039710
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329353
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce no275, B.O.A.M.P. 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes situées sur le territoire de la communauté de communes du toulois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Géoprotech
Adresse postale: 20 rond point Marie Curie
Commune postale: Chateau-Salins
Code postal: 57170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 026-039710 (2013-02-04)

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