Etude financière et de programmation sur la détermination de montages innovants pour le financement des gares du Grand Paris
Pour étudier la faisabilité de montages pour le financement des gares dans le cadre du Grand Paris, la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la CDC) a décidé de faire appel à des compétences d'ingénierie juridique et financière. Il s'agira de déterminer la possibilité de structurer des montages opérationnels conformes à la législation et à la réglementation en vigueur mais également de proposer des solutions juridiques alternatives pouvant nécessiter des ajustements de la législation et de la réglementation, acceptables par rapport aux exigibilités et contraintes propres à la CDC et ses partenaires. La mission porte sur le volet d'ingénierie financière, le volet juridique étant traité dans une autre mission que celle-ci. Néanmoins, les 2 missions se dérouleront de façon concomitante et devront etre étroitement liées. Par conséquent, les conseils juridiques et financiers sont responsables de leur coordination pour la réalisation de leurs missions respectives. La mission du conseil financier se déroulera en 2 phases, décrites ci-dessous: - phase 1: etat des lieux des sites sélectionnés et élaboration de scénarios de programmation - phase 2: Elaboration de modèles financiers et préconisations. Le conseil financier devra travailler en collaboration avec les diverses entités en présence et notamment la Société du Grand Paris, les collectivités locales, établissements publics d'aménagement, la RATP, notamment sous la forme d'entretiens individuels et de réunions collectives avec les représentants compétents de ces entités. Il appartient également au conseil financier de récupérer les informations existantes, sachant que la CDC aura au préalable incité les acteurs du Grand Paris à partager leurs informations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-21
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Avis de marché
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| 2012-07-12
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Avis d'attribution de marché
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