Etude en vue de l'élaboration de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) en substitution de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Zppaup) sur le territoire de la Ville de Royan

Quantité ou étendue

Les objectifs de l'étude consistent notamment à définir un périmètre de l'avap, à enrichir l'inventaire, à établir un règlement plus ergonomique et utilisable par chaque service concerné (application informatique Sig), détaillant les composantes décrites à travers les compétences souhaitées du candidat en intégrant les objectifs de développement durable en matière d'utilisation des énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique des constructions afin de répondre aux enjeux du Grenelle 2 de l'environnement.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/ Durée du marché: Durée prévisionnelle de l'étude: 24 mois date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 7.12.2012 à 17:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics (Cmp). Les postulants retenus à l'issue de la sélection de leur candidature se verront remettre le dossier de consultation et le lauréat sera choisi après application des critères de sélection des offres.si ultérieurement des compétences complémentaires s'avèrent nécessaires, elles pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3 nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4 si le nombre de candidats est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Composition du dossier de candidature: *compétences, capacités et moyens du candidat ou de l'équipe candidate(cf rubrique Participation du présent Aapc). Pour le candidat établi dans un pays tiers, concernant les documents demandés à l'article 45 du code des marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet. *organisation, méthodologie et moyens affectés pour cette opération: - une note de présentation relative à l'organisation de la maîtrise d'oeuvre pour cette opération portant sur l'identification et le rôle du candidat, les moyens humains et matériels dédiés à l'opération et la méthodologie envisagée pour l'opération; - lettre de motivation pour ce projet démontrant la volonté et la capacité du candidat relativement à l'opération envisagée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la présente consultation est de 100 000 euros (T.T.C.) Les sous-critères des critères des offres sont les suivants: - critère de la Compréhension des enjeux (30 %) * sous-critère 1: bilan de l'existant (15 %) * sous-critère 2: perception de la Zppaup par la population (10 %) * sous-critère 3: apports futurs de l'avap (05 %) le critère de la méthodologie de mise en oeuvre pour réaliser l'avap s'appréciera en tenant compte de la concertation avec la population et de la valorisation de la démarche (10 %) Le critère de la programmation des différentes étapes dans le délai global imparti s'appréciera notamment au regard du respect des obligations législatives et réglementaires en vigueur (enquête publique...)(20 %). Le critère du prix des prestations se fera notamment au travers d'une décomposition du prix (40 %). Ce n'est pas un marché renouvelable. Il n'y a pas d'enchère électronique. La date prévisionnelle du début de la prestation de services est envisagée en janvier 2013. Code d'identification national de la Ville de Royan: 211 703 061 000 13 (= no de Siret). Options: descriptionsde ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique)(article 56 Cmp). L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public remise des candidatures: - par voie postale ou dépôt contre récépissé à l'adresse inscrite précédemment portant la mention "Candidature pour Etude en vue de l'élaboration de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) en substitution de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Zppaup) sur le territoire de la ville de Royan. - ne pas ouvrir", - par voie électronique à l'adresse: http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm dans des formats exploitables, notamment odt, pdf,doc,rtf. Les modalités de dématérialisation sont téléchargeables à l'adresse ci-dessus. Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique (cédérom, clé Usb) adressée sous pli scellé avec la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un antivirus. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. La participation n'estpas réservée à une profession particulière. Code Nuts: Fr 532. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Aucune prime ne sera versée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 septembre 2012.

Brève description

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences principales en matière d'architecture et/ou d'urbanisme, et de compétences souhaitées en ingénierie thermique, en insertion paysagère, en matière juridique, en histoire d'architecture et d'espace urbain contemporain, en informatique Sig et en communication nécessaires à l'opération envisagée. Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants: - compétences, capacités et moyens du candidat; - organisation, méthodologie et moyens affectés pour cette opération. La composition du dossier de candidature est détaillée à la rubrique des "Renseignements complémentaires".

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature commune à l'ensemble de l'équipe dûment complétée, datée et signée(ou DC1 recommandé). Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (cf DC2 à cet effet); - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 CMP) (ou DC1 rubrique F1 recommandé).

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte ou l'urbaniste sera mandataire solidaire du groupement conjoint. Un même prestataire peut être présent dans plusieurs des équipes admises à concourir. Par contre, il est interdit à un prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements (article 51-iv Cmp).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex, FRANCE Tél: +33 549607919 - fax: +33 549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conformément à la réglementation en vigueur, il vous est possible d'exercer devant le Tribunal administratif de Poitiers: - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), - un recours en excès de pouvoir en application des dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée, - un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dit "Tropic" dans un délai de 2 mois, à compter de la publicité de la date de signature du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), - un recours en référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Il vous est également possible de demander à Mme la Préfète de déférer cet acte au Tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-royan.fr/- Composition du groupement et montant respectif du marché : Gilles Maurel (architecte DPLG et du patrimoine) (mandataire solidaire du groupement conjoint) (39 262 EUR (H.T.).) - Eric Enon (paysagiste) (17 690 EUR (H.T.).) - Urbanova (urbaniste) (17 845 EUR (H.T.).) - Eve Lagleyze (environnement et urbanisme) (8 650 EUR (H.T.).).- Compréhension des enjeux (30 %) au regard de : Sous-critère no 1 : bilan de l'existant (15%)Sous-critère no 2 : perception de la Zppaup par la population (10%)Sous-critère no 3 : apports futurs de l'Avap (5 %)- La date de conclusion du contrat : 9.1.2013- La durée prévisionnelle du marché : 24 mois- Coordonnées complémentaires du mandataire : Gilles Maurel - Tél. +33 134855958 - Fax +33 134856936 - adresse électronique : maurel.g@wanadoo.frVille de Royan :- Code d'identification national: 211 703 061 000 13- Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public- Activité principale : services généraux des administrations publiques- Lieu principal d'exécution de la prestation de services : Ville de Royan- code Nuts : FR 532- Description succincte du marché :Les objectifs de l'étude consistent notamment à définir un périmètre de l'Avap, à établir un règlement plus ergonomique et utilisable par chaque service concerné (application informatique SIG), détaillant les composantes décrites à travers les compétences souhaitées du candidat en intégrant les objectifs de développement durable en matière d'utilisation des énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique des constructions afin de répondre aux enjeux du Grenelle 2 de l'environnement.- no Aapc au Joue : 2012/S 172-284744 du 5.9.2012.- no Aapc Boamp : 12-174931 du 5.9.2012.- no Aapc plateforme du profil acheteur (Sud Ouest marchés publics) : S -Pa - 01293 du 5.9.2012.- no Avis d'intention de conclure (ou avis en casde transparence ex ante volontaire) au Joue : 2012/S 248-409671 du 20.12.2012.- Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat concerné est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation.- Les pièces contractuelles du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante :Ville de RoyanCommande publique - Affaires juridiques 80 avenue de Pontaillac 17205 Royan Cedex Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs.- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac BP 541 86 000 Poitiers - courriel : greffe.tapoitiers@juradm.fr - Tél. + 33 549607919 - Fax + 33 549606809

Annonce no 174, B.O.A.M.P. 174 B du 8.9.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.