Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur
http://www.ville-royan.fr/ Durée du marché: Durée prévisionnelle de l'étude: 24 mois date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 7.12.2012 à 17:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics (Cmp). Les postulants retenus à l'issue de la sélection de leur candidature se verront remettre le dossier de consultation et le lauréat sera choisi après application des critères de sélection des offres.si ultérieurement des compétences complémentaires s'avèrent nécessaires, elles pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3 nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4 si le nombre de candidats est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Composition du dossier de candidature: *compétences, capacités et moyens du candidat ou de l'équipe candidate(cf rubrique Participation du présent Aapc). Pour le candidat établi dans un pays tiers, concernant les documents demandés à l'article 45 du code des marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet. *organisation, méthodologie et moyens affectés pour cette opération: - une note de présentation relative à l'organisation de la maîtrise d'oeuvre pour cette opération portant sur l'identification et le rôle du candidat, les moyens humains et matériels dédiés à l'opération et la méthodologie envisagée pour l'opération; - lettre de motivation pour ce projet démontrant la volonté et la capacité du candidat relativement à l'opération envisagée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la présente consultation est de 100 000 euros (T.T.C.) Les sous-critères des critères des offres sont les suivants: - critère de la Compréhension des enjeux (30 %) * sous-critère 1: bilan de l'existant (15 %) * sous-critère 2: perception de la Zppaup par la population (10 %) * sous-critère 3: apports futurs de l'avap (05 %) le critère de la méthodologie de mise en oeuvre pour réaliser l'avap s'appréciera en tenant compte de la concertation avec la population et de la valorisation de la démarche (10 %) Le critère de la programmation des différentes étapes dans le délai global imparti s'appréciera notamment au regard du respect des obligations législatives et réglementaires en vigueur (enquête publique...)(20 %). Le critère du prix des prestations se fera notamment au travers d'une décomposition du prix (40 %). Ce n'est pas un marché renouvelable. Il n'y a pas d'enchère électronique. La date prévisionnelle du début de la prestation de services est envisagée en janvier 2013. Code d'identification national de la Ville de Royan: 211 703 061 000 13 (= no de Siret). Options: descriptionsde ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique)(article 56 Cmp). L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public remise des candidatures: - par voie postale ou dépôt contre récépissé à l'adresse inscrite précédemment portant la mention "Candidature pour Etude en vue de l'élaboration de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) en substitution de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Zppaup) sur le territoire de la ville de Royan. - ne pas ouvrir", - par voie électronique à l'adresse:
http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm dans des formats exploitables, notamment odt, pdf,doc,rtf. Les modalités de dématérialisation sont téléchargeables à l'adresse ci-dessus. Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique (cédérom, clé Usb) adressée sous pli scellé avec la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un antivirus. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. La participation n'estpas réservée à une profession particulière. Code Nuts: Fr 532. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Aucune prime ne sera versée.