Étude des sols de la ZAC d'Ozans

Communauté d'agglomération Castelroussine

Marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. La tranche ferme consiste en la réalisation d'études de sols à but géologique, hydrogéologique et agropédologique sur le foncier appartenant à la CAC. Les 4 tranches conditionnelles (TC) n° 1, 2, 3 et 4 comprennent ces mêmes prestations sur des zones en devenir à la CAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-18 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
La tranche ferme englobe une surface d'environ 222 ha, la TC n° 1 environ 77 ha, la TC n° 2 environ 78 ha, la TC n° 3 environ 68 ha et la TC n° 4 environ 6 ha. 2 options (au sens du droit français) sont prévues sur les TC: volet archéologique et mise en place d'un piézomètre; elles devront être impérativement chiffrées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon - BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧
Téléphone: +33 254087030 📞
Fax: +33 254087048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022399
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Dématérialisation des offres autorisée. En cas de téléchargement sur le site du profil d'acheteur, rentrer le numéro de dossier dans les critères de recherche. Certains documents sont susceptibles d'être trop volumineux en téléchargement; les candidats devront donc s'identifier sur la plateforme de téléchargement pour pouvoir les obtenir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. La tranche ferme consiste en la réalisation d'études de sols à but géologique, hydrogéologique et agropédologique sur le foncier appartenant à la CAC. Les 4 tranches conditionnelles (TC) n° 1, 2, 3 et 4 comprennent ces mêmes prestations sur des zones en devenir à la CAC.
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Description des options:
Marchés à tranches conditionnelles. Possibilité de conclure un marché négocié dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. 2 options sont prévues sur les TC (voir point II.2.1 supra).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC d'Ozans, 36120 Étrechet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration que le candidat est à jour de ses obligations fiscles et sociales; déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, 5212-2, 5212-3 et 5212-4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux en rapport avec l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de références sur les principales prestations d'études en rapport avec l'objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années; Liste renseignant sur le matériel dont dispose le candidat et liste complète du personnel susceptible d'intervenir sur le chantier; Liste du personnel d'encadrement qui sera susceptible d'être affecté au déroulement du chantier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant de la tranche ferme (et de chaque TC affermie) sera appliquée sur chaque acompte. Le titulaire peut y substituer une garantie à 1ère demande. Les résultats des prestations sont garanties pendant 1 an à compter de leur admission.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget annexe "Ozans" de la CAC. Le paiement des factures interviendra dans les 30 jours à compter de leur réception attestant du service fait, par mandat administratif délivré par le comptable public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, au plan environnemental ("Chantier vert" car ZAC HQE).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique basée sur le mémoire fourni (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: service des marchés
Jean-François Mayet, président - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limmoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-107
Informations complémentaires
Dématérialisation des offres autorisée. En cas de téléchargement sur le site du profil d'acheteur, rentrer le numéro de dossier dans les critères de recherche. Certains documents sont susceptibles d'être trop volumineux en téléchargement; les candidats devront donc s'identifier sur la plateforme de téléchargement pour pouvoir les obtenir.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 014-022399 (2012-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 959,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm. d'Agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193289
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022399
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Annonce no 183, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac d'Ozans, 36120 Etrechet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique basée sur le mémoire fourni (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Geocarta
Adresse postale: 5 rue de la Banque
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président Service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 117-193289 (2012-06-18)
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Produits/services:
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