Etude de gouvernance prélable à la création d'une structure de gestion de grand cycle de l'eau sur l'aval de l'axe Seine
Etude de gouvernance préalable à la création d'une structure de gestion du grand cycle de l'eau sur l'aval de l'axe Seine.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: définition des besoins et élaboration des scénarios.
Tranche conditionnelle no 1: conception du projet de structure.
Le marché est divisé en 3 phases pour chacune des tranches définies comme suit:
Tranche ferme:
Phase 1.1: etat des lieux des pratiques en matière de gestion du grand cycle de l'eau.
Phase 1.2: diagnostic des besoins et détermination du périmètre optimal d'intervention.
Phase 1.3: proposition de scénarios potentiels.
Tranche conditionnelle:
Phase 2.1: analyse et évaluation approfondies du scénario retenu.
Phase 2.2: concertation avec l'ensemble des partenaires potentiels.
Phase 2.3: rédaction des projets de statuts et du dossier de labellisation.
Cette étude fait l'objet d'un Groupement de commande: Département de Seine-Maritime, Département de l'Eure et Région Haute-Normandie (article 8 du code des marchés publics).
Coordonnateur du Groupement: Département de Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-16
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Avis de marché
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