Etude de faisabilité d'une installation thermique collective
Tranche ferme: étude de faisabilité d'une installation solaire collective ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande avec maximum en quantité par période, en application de l'article 77 du c. marchés publ., exprimées comme suit: nombre maximum par période de 5 dossiers à instruire comportant pour chacun l'exécution des étapes suivantes: 1) assistance administrative: montage, suivi et dépôt des dossiers de demande de subventions aux partenaires; 2) étude de faisabilité d'une installation solaire thermique: visite du site, évaluation de l'existant et rendu du rapport. Tranche conditionnelle: diagnostic éclairage tertiaire privé (commerce). Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande avec maximum en quantité par période, en application de l'article 77 du C. marchés publ., exprimées comme suit: Pour une surface à traiter inférieure à 50 m²: 10 dossiers /an pour une surface à traiter supérieure à 50 m² et inférieure à 250 m²: 5 dossiers /An.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-13
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Avis de marché
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