Étude de dangers des digues communautaires sur l'Île de Noirmoutier
Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Phase 1: Données générales de l'étude. Phase 2: Étude des dangers et caractérisations des aléas naturels. Phase 3: Identification et caractérisation des risques. Phase 4: Finalisation de l'étude de dangers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-25 | Avis de marché |
| 2012-07-19 | Informations complémentaires |
| 2012-10-15 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2012-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201077
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Option: levés topographiques complet des digues.
Numéro de référence: 2012-015-M-MER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Noirmoutier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Faucher Noel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Commune postale: Noirmoutier-en-Île
Point de contact: service mer
o. Fouquet / f. Collier
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-015-M-MER
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Préfecture Pays de la Loire (comité consultatif)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33 515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 121-201077 (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201077
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées seulement si les concurrents présentent une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures qui: ne sont pas recevables en application de l'art. 43 du CMP, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux art. 44 et 45 du CMP et des garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20120625w_1" ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre); en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase 1: Données générales de l'étude. Phase 2: Étude des dangers et caractérisations des aléas naturels. Phase 3: Identification et caractérisation des risques. Phase 4: Finalisation de l'étude de dangers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option: levés topographiques complet des digues.
Numéro de référence: 2012-015-M-MER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Noirmoutier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Fonds propres à la Communauté de communes et subventions diverses.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Faucher Noel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Commune postale: Noirmoutier-en-Île
Point de contact: service mer
o. Fouquet / f. Collier
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-015-M-MER
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées seulement si les concurrents présentent une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures qui: ne sont pas recevables en application de l'art. 43 du CMP, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux art. 44 et 45 du CMP et des garanties techniques et financières suffisantes.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20120625w_1" ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre); en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevable.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Préfecture Pays de la Loire (comité consultatif)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33 515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 121-201077 (2012-06-25)
Informations complémentaires (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232971
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201077
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232971 (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232971
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201077
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232971 (2012-07-19)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 165 585,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331557
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Noirmoutier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Nom: Bureau Veritas (mandataire) / Arcadis
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier - Atlantis
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Noël Faucher
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2012/S 202-331557 (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 165 585,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331557
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
L’avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 25 juin 2012 au BOAMP, au JOUE, sur marchés-sécurisés.fr, et sur le site de la CDC.
Il est paru au BOAMP le 29.6.2012 – JOUE le 27.6.2012 – Marchés-sécurisés.fr du 25.6.2012 et le site de la CDC.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 124 B, annonce no 327 du 29 juin 2012.
Références de publication rectificative.
Parution no: 140 B, annonce no 360 du 21 juillet 2012.
Rectificatif:
Suite au passage en commission mixte inondations, des recommandations dans le cadre de la labellisation du programme d'actions de prévention des inondations ont été formulées notamment sur la réalisation des études de dangers, à savoir " mener les études géotechniques au préalable ou en parallèle des études de dangers qu'elles ont vocation à alimenter". La Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier a donc souhaité tenir compte de cette recommandation et ainsi intégrer une mission d'études géotechniques préalables au cahier des charges (option n° 2).
Du fait de cette modification la date de remise des offres a été repoussée au 14 septembre 2012 à 17:00 au lieu du 24 aout 2012 à 17:00.
Parution : BOAMP le 21.7.2012 – JOUE le 24.7.2012 – Marchés-sécurisés.fr du 19.7.2012 et le site de la CDC.
La date limite de réception des offres était fixée au 14.9.2012 à 17:00.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Noirmoutier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Nom: Bureau Veritas (mandataire) / Arcadis
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier - Atlantis
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Noël Faucher
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2012/S 202-331557 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 585,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367023
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-331557
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Bureau Véritas (mandataire) / Arcadis
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 223-367023 (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 585,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367023
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-331557
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurence a été transmis le 25.6.2012 au BOAMP, au JOUE, sur marches-securises.fr et sur le site de la CDC.
Il est paru au BOAMP le 29.6.2012 - JOUE le 27.6.2012 - marches-securises.fr du 25.6.2012 et le site de le CDC.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 124 B, annonce no 327 du 29.6.2012.
Références de publication rectificative.
Parution no: 140 B, annonce no 360 du 21.7.2012.
Rectificatif:
Suite au passage en commission mixte inondations, des recommandations dans le cadre de la labellisation du programme d'actions de prévention des inondations ont été formulées notamment sur la réalisation des études de dangers, à savoir "mener les études géotechniques au préalable ou en parallèle des études de dangers qu'elles ont vocation à alimenter". La Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier a donc souhaité tenir compte de cette recommandation et ainsi intégrer une mission d'étude géotechniques préalables au cahier des charges (option n° 2).
Du fait de cette modification la date de remise des offres a été repoussée au 14.9.2012 à 17:00 au lieu du 24.8.2012 à 17:00.
Parution: BOAMP le 21.7.2012 - JOUE le 24.7.2012 - marches-securises.fr du 19.7.2012 et le site de la CDC.
La date limite de réception des offres était fixée au 14.9.2012 à 17:00.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Bureau Véritas (mandataire) / Arcadis
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 223-367023 (2012-11-16)
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