Etude d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC du Puech du Four à Bédarieux

SAEML Hérault aménagement

Maitrise d'oeuvre pour une opération d'aménagement couvrant un périmètre d'environ 11,7 ha sous forme de ZAC.
Programme prévoyant l'accueil de 200 logements environ essentiellement en individuels et individuels groupés, l'aménagement d'un jardin en belvédère, un maillage de cheminements doux, bassins de retentions paysagers. Réalisation prévue en 3 phases opérationnelles.
Montant total prévisionnel des travaux 3 700 000 EUR HT, dont 3 400 000 EUR HT de travaux VRD et hydrauliques, et 300 000 EUR HT de travaux paysagers.
Etat d'avancement: dossier de création de ZAC approuvé; études de faisabilité réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparées.Tf: tranche ferme: dossier de réalisation.Tc1: tranche conditionnelle 1: loi sur l'eau.Tc2: tranche conditionnelle 2: étude et suivi des travaux.Tc3: tranche conditionnelle 3: assistance à la commercialisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml Hérault aménagement
Adresse postale: parc Euromédecine II - bat. D, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: f.renard@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387131
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. TF: 5 mois Tc1: 2 mois Tc2: 9 ans Tc3: 9 ans. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'oeuvre pour une opération d'aménagement couvrant un périmètre d'environ 11,7 ha sous forme de ZAC.

Programme prévoyant l'accueil de 200 logements environ essentiellement en individuels et individuels groupés, l'aménagement d'un jardin en belvédère, un maillage de cheminements doux, bassins de retentions paysagers. Réalisation prévue en 3 phases opérationnelles.

Montant total prévisionnel des travaux 3 700 000 EUR HT, dont 3 400 000 EUR HT de travaux VRD et hydrauliques, et 300 000 EUR HT de travaux paysagers.

Etat d'avancement: dossier de création de ZAC approuvé; études de faisabilité réalisées.

Numéro du lot: 1
Brève description: Etude urbaine et paysagère.
Informations complémentaires sur les lots:

— Missions témoins (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour le projet paysager - missions complémentaires (dossier réalisation ZAC hors étude d'impact, cahier des charges de prescriptions destinées aux futurs acquéreurs, assistance à la commercialisation: architecte conseil).

Numéro du lot: 2
Brève description: Etude VRD Hydraulique.
Informations complémentaires sur les lots:

— Missions témoins (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) hors projet paysager - missions complémentaires (mise à jour étude d'impact, dossier loi sur l'eau).

Numéro du lot: 3
Brève description: Etude en développement durable.
Informations complémentaires sur les lots:

— Cahier des charges de prescriptions destinées aux futurs acquéreurs, assistance à la commercialisation (développement durable).

Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparées.

Tf: tranche ferme: dossier de réalisation.

Tc1: tranche conditionnelle 1: loi sur l'eau.

Tc2: tranche conditionnelle 2: étude et suivi des travaux.

Tc3: tranche conditionnelle 3: assistance à la commercialisation.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 12HA0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bédarieux, 34600 Bédarieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou Dc1);

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: bilan de l'opération d'aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1-capacités professionnelles, techniques et financières;

2-trois références équivalentes par élément de mission.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique: 60 %
2. sous-critère 1 au regard de la note méthodologique: moyens affectés à l'étude et à la réalisation du projet 10 %
3. sous-critère 2 au regard de la note méthodologique: compréhension du projet et de ses objectifs 20 %
4. sous-critère 3 au regard de la note méthodologique: méthodologie proposée 30 %
5. Prix des prestations: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Da Cruz
M. le directeur Général Délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) ou SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: parc Euromédecine II - bat D, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Téléphone: +33 467409213 📞
Courrier électronique: f.dacruz@herault-amenagement.fr 📧
Point de contact: M. Renard
Téléphone: +33 467409206 📞
URL des documents: http://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HA0015
Informations complémentaires

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. TF: 5 mois Tc1: 2 mois Tc2: 9 ans Tc3: 9 ans.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387131 (2012-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (4)
Services d'urbanisme (11)