Etude d'extension du réseau de transport en commun en site propre sur l'agglomération dijonnaise
Cté de l'Agglomération Dijonnaise
Etude d'extension du réseau de transport en commun en site propre sur l'agglomération dijonnaise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-16 | Avis de marché |
| 2013-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367790
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: étudessitepropre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: direction de la commande publique Site Dumay 1 rue Sainte Anne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: étudessitepropre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique - Aurélie Coiral
Adresse postale: site Dumay 1 rue Sainte Anne
Téléphone: +33 380745104 📞
Fax: +33 380745282 📠
Source: OJS 2012/S 223-367790 (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:Tranche ferme - phase 1 - diagnostic, analyse des potentiels et besoins en déplacements.Tranche conditionnelle 1 - phase 2 - propositions de mise en site propre et de phasage des projets.Tranche conditionnelle 2 - phase 3 - analyse et conséquences financières.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367790
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude d'extension du réseau de transport en commun en site propre sur l'agglomération dijonnaise.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
Tranche ferme - phase 1 - diagnostic, analyse des potentiels et besoins en déplacements.
Tranche conditionnelle 1 - phase 2 - propositions de mise en site propre et de phasage des projets.
Tranche conditionnelle 2 - phase 3 - analyse et conséquences financières.
Numéro de référence: étudessitepropre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par la Communauté de l'agglomération dijonnaise: emprunt et autofinancement.
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
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Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: direction de la commande publique Site Dumay 1 rue Sainte Anne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: étudessitepropre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique - Aurélie Coiral
Adresse postale: site Dumay 1 rue Sainte Anne
Téléphone: +33 380745104 📞
Fax: +33 380745282 📠
Source: OJS 2012/S 223-367790 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213344
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367790
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération dijonnaise
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard de la note présentant la méthodologie envisagée (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Moyens dédiés spécifiquement à la mission (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Roland Ribi et associés
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 124-213344 (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213344
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367790
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 107 500 EUR HT, sous réserve d'affermissement des tranches conditionnelles (TF : 25 750 EUR HT ; TC1 : 56 000 EUR HT ; TC2 : 25 750 EUR HT).
Annonce no150, B.O.A.M.P. 224 B du 20 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération dijonnaise
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard de la note présentant la méthodologie envisagée (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Moyens dédiés spécifiquement à la mission (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Roland Ribi et associés
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 124-213344 (2013-06-25)
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