Étude bilan du contrat restauration entretien du bassin de l'Oudon et étude sur la restauration de la continuité écologique sur l'Oudon non domanial

Syndicat de bassin Oudon nord

Les syndicats de bassin de l'Oudon nord et sud, et le conseil général 49 ont réalisé les actions prévues au contrat restauration entretien signé en 2008. Il convient désormais d'évaluer le contrat restauration entretien et de proposer un nouveau programme d'action chiffré pluriannuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-06 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
— Lot 1: Évaluation du CRE et définition d'un nouveau programme d'actions.Tranche ferme:— Phase 1: Recueil d'informations et état des lieux,— phase 2: Diagnostic: analyse des résultats, bilan,— Phase 3: Définition d'un nouveau programme d'action et de son suivi.Tranche conditionnelle 1:État des lieux du chevelu sur le territoire du SBOS.Tranche conditionnelle 2:Rédaction des dossiers de déclaration d'intérêt général et du dossier loi sur l'eau.— lot 2: Étude sur la restauration de la continuité écologique sur l'Oudon non domanial.Tranche ferme:— Phase 1: Recueil d'information, état des lieux et diagnostic de l'ensemble des ouvrages,— phase 2: Définition d'un scénario stratégique,— phase 3: Diagnostic approfondi des ouvrages et étude AVP.Option 1: Intégration des ouvrages de l'hière et de l'uzure dans la phase 1 et 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de bassin Oudon nord
Adresse postale: ZA Villeneuve - rue de Buchenberg
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Contact
Courrier électronique: bassinoudon@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 243096161 📞
Fax: +33 243096169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043916
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les syndicats de bassin de l'Oudon nord et sud, et le conseil général 49 ont réalisé les actions prévues au contrat restauration entretien signé en 2008. Il convient désormais d'évaluer le contrat restauration entretien et de proposer un nouveau programme d'action chiffré pluriannuel.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Évaluation du CRE et définition d'un nouveau programme d'actions
Brève description:
Tranche ferme:— phase 1: Recueil d'informations et état des lieux,— phase 2: Diagnostic: analyse des résultats, bilan,— phase 3: Définition d'un nouveau programme d'action et de son suivi.Tranche conditionnelle 1:État des lieux du chevelu sur le territoire du SBOS.Tranche conditionnelle 2:Rédaction des dossiers de déclaration d'intérêt général et du dossier loi sur l'eau.
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Tranche ferme:
— phase 1: Recueil d'informations et état des lieux,
— phase 2: Diagnostic: analyse des résultats, bilan,
— phase 3: Définition d'un nouveau programme d'action et de son suivi.
Tranche conditionnelle 1:
État des lieux du chevelu sur le territoire du SBOS.
Tranche conditionnelle 2:
Rédaction des dossiers de déclaration d'intérêt général et du dossier loi sur l'eau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude sur la restauration de la continuité écologique sur l'Oudon non domanial
Brève description:
Tranche ferme:— phase 1: Recueil d'information, état des lieux et diagnostic de l'ensemble des ouvrages,— phase 2: Définition d'un scénario stratégique,— phase 3: Diagnostic approfondi des ouvrages et étude AVP.Option 1: Intégration des ouvrages de l'hière et de l'uzure dans la phase 1 et 2.
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— phase 1: Recueil d'information, état des lieux et diagnostic de l'ensemble des ouvrages,
— phase 2: Définition d'un scénario stratégique,
— phase 3: Diagnostic approfondi des ouvrages et étude AVP.
Option 1: Intégration des ouvrages de l'hière et de l'uzure dans la phase 1 et 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Lot 1: Évaluation du CRE et définition d'un nouveau programme d'actions.
Tranche ferme:
— Phase 1: Recueil d'informations et état des lieux,
— phase 2: Diagnostic: analyse des résultats, bilan,
— Phase 3: Définition d'un nouveau programme d'action et de son suivi.
Tranche conditionnelle 1:
État des lieux du chevelu sur le territoire du SBOS.
Tranche conditionnelle 2:
Rédaction des dossiers de déclaration d'intérêt général et du dossier loi sur l'eau.
— lot 2: Étude sur la restauration de la continuité écologique sur l'Oudon non domanial.
— Phase 1: Recueil d'information, état des lieux et diagnostic de l'ensemble des ouvrages,
— phase 2: Définition d'un scénario stratégique,
— phase 3: Diagnostic approfondi des ouvrages et étude AVP.
Option 1: Intégration des ouvrages de l'hière et de l'uzure dans la phase 1 et 2.
Description des options:
— lot 2: Étude sur la restauration de la continuité écologique sur l'Oudon non domanial.
Option 1: Intégration des ouvrages de l'hière et de l'uzure dans la phase 1 et 2.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de l'Oudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dossier de présentation de l'entreprise: lettre de candidature (Dc1, Dc2),
— les références de l'entreprise,
— les moyens humains, techniques et financiers de l'entreprise,
— noti 1,
— noti 2.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains, techniques et financiers de l'entreprise,
— les références de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, par le maître d'ouvrage.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de bassin de l'Oudon sud
Adresse postale: groupe Milon 4 rue de la Roirie
Commune postale: Segré
Code postal: 49500
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Maine et Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, place Michel Debré, BP 94104
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat de bassin pour l'aménagement de la rivière Oudon
Adresse postale: ZA de Villeneuve - rue de Buchenberg
Nom: syndicat de bassin pour l'aménagement de la rivière Oudon

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
2013-05-01 📅
Source: OJS 2012/S 027-043916 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de Bassin Oudon Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220781
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043916
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce no194, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin de l'Oudon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Seegt
Adresse postale: 14 rue Claude Bernard
Commune postale: St Malo
Code postal: 22417
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de Bassin de l'Oudon Sud
Adresse postale: groupe Milon
Commune postale: Segre
Adresse postale: hotel du Département
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Source: OJS 2012/S 133-220781 (2012-07-10)
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