Entretien des réseaux d'assainissement communautaires, curage, interventions d'urgence, inspections et prestations annexes

Communauté agglomération Est Ensemble

Il comprend notamment:
— les travaux de curage, de nettoyage et d'inspection des réseaux d'assainissement visitables et non visitables, des avaloirs, branchements et autres ouvrages singuliers qui seraient situés sur le réseau,
— les interventions de dégorgement en urgence,
— les essais et contrôles pendant, et après travaux,
— la vidange et le nettoyage des fosses, bacs et puisards,
— le contrôle de raccordement d'installations privatives sur le réseau public,
— les réparations ponctuelles sans ouverture de tranchée,
— l'entretien d'équipements techniques spécialisés (stations de pompage, etc.),
— la location ponctuelle d'équipements techniques, et de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises CIG (mandataire) / Idetec Environnement / Sanitra Services

Qui ?

• Communauté agglomération Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Le montant total annuel des commandes est compris entre les seuils suivants: sans minimum, ni maximum.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.4.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Téléphone: +33 179645323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034308
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités juridiques, financières et techniques. Accès gratuit au dossier de consultation: — téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que: Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend notamment:

— les travaux de curage, de nettoyage et d'inspection des réseaux d'assainissement visitables et non visitables, des avaloirs, branchements et autres ouvrages singuliers qui seraient situés sur le réseau,

— les interventions de dégorgement en urgence,

— les essais et contrôles pendant, et après travaux,

— la vidange et le nettoyage des fosses, bacs et puisards,

— le contrôle de raccordement d'installations privatives sur le réseau public,

— les réparations ponctuelles sans ouverture de tranchée,

— l'entretien d'équipements techniques spécialisés (stations de pompage, etc.),

— la location ponctuelle d'équipements techniques, et de protection individuelle.

Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.4.2012.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12.AO.EA.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération est ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 imprimé dernière version ou équivalent);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 - imprimé dernière version ou forme libre);

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Dans le cas présent, il s'agit de l'arrêté préfectoral autorisant le transport des déchets liés à l'activité objet du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la CA est ensemble, pas de financement par fonds européen.

Modalités de règlement des comptes: CCAG Fournitures courantes et services.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental relative au transport, à l'évacuation et au traitement des déchets liés à l'activité d'entretien des réseaux d'assainissement. Ces conditions sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002343000016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle marchés publics
Basma Ben Mansour
Courrier électronique: basma.benmansour@est-ensemble.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.AO.EA.001
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités juridiques, financières et techniques.

Accès gratuit au dossier de consultation:

— téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com

— envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.

Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que:

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-034308 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166037
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034308
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum, ni maximum. Annonce no 240, BOAMP 22 A du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: Groupement d'entreprises CIG (mandataire) / Idetec Environnement / Sanitra Services
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2012/S 100-166037 (2012-05-24)

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