Emission et gestion de chèques emploi-service universels préfinancés pour la garde d'enfants

Nantes Métropole

Le présent marché a pour objet l'émission et la gestion de chèque emploi service universel (CESU) dédiée à la garde d'enfants et préfinancés en faveur des agents des structures membres du groupement de commande, afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de leur première scolarisation (3 ans) à la date d'anniversaire de leurs six ans.
Ce marché est lancé en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Nantes (CCAS), l'Ecole supérieure des beaux arts de Nantes Métropole (Esbanm), Le Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra (SMANO) et le Crédit municipal de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque Domicile

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, pour l'ensemble des membres du groupement de commande, le nombre annuel d'enfants susceptibles d'être concernés par ce dispositif est d'environ 1 000 enfants soit une valeur annuelle estimée à 300 000 EUR (TTC) (300 EUR par enfant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345912
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: 6 février 2013. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Brève description:

Ce marché est lancé en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Nantes (CCAS), l'Ecole supérieure des beaux arts de Nantes Métropole (Esbanm), Le Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra (SMANO) et le Crédit municipal de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de une année renouvelable trois fois.

Numéro de référence: 12CSP01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 bis Place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Nom du pouvoir adjudicateur: Esbanm
Adresse postale: place Dulcie September / angle rue Fénelon
Code postal: 44001
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Angers-Nantes Opéra
Adresse postale: 1 rue Morlière, BP 10929
Code postal: 44009
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Nantes
Adresse postale: rue Marcel Paul
Contact
Point de contact: Annie Lahue
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: CSPRH, 2 cours du Champ de Mars Pierre-Yves Petitgas Tel: +33 20240413269 pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr DGORH: Aurélie AUDOUX Tel 02 40 99 98 75 aurelie.audoux@nantesmetropole.fr CSPRH Claude Paul -Tel +33 251108039 claude.paul@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CSP01
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: 6 février 2013.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-345912 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061389
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345912
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de :NANTES METROPOLEDirection de la Commande Publique - Service des marchésImmeuble Valmy - 11 Avenue Carnot44923 NANTES CEDEX 9Tél : 02 40 99 23 77 / 78 - Fax : 02 40 99 98 40ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 Date de signature du marché : 07/02/2013Section V )La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres.Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Annonce no384, B.O.A.M.P. 211 B du 31 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (50)
2. Performance en matière de développement durable (%) (10)
3. Prix des produits/prestations du Bordereau des prix (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-13 📅
Nom: Chèque Domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes
Adresse postale: nantes Métropole, la Ville de Nantes, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nantes (Ccas), l'ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole (Esbanm), le Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra (Smano) et le Crédit Municipal de Nantes,

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée Île Gloriette, BP 24111. e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr., tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Source: OJS 2013/S 039-061389 (2013-02-20)

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