Elimination par transformation ou traitement de traverses usagées

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne l'élimination par transformation ou traitement de traverses. Les prestations à réaliser comprennent: - le conditionnement, la récupération et collecte des traverses sur le lieu de stockage après dépose, - le transport jusqu'au lieu de traitement, - le traitement des traverses déposées. Les travaux et l'entretien se déroulent sur la ligne exploitée des chemins de fer de Provence entre Plan du Var (PK 25) et Digne (PK 150). Les montants annuels: minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité.

Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de Région 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de région 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidatspourront s'adresser: - pour des renseignements d'ordre technique: M. Christophe Vidonne, chef du service des chemins de fer de Provence, téléphone +33 488107683 ou Marine Dolle, téléphone +33 488736025 - pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél. +33 491575152 / 491575161 / 491575057 - télécopie +33 491575064.

Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: - 60 %: la valeur technique de l'offre, sachant que cette note résulteelle-même de la note des sous-critères suivants:. La méthode (ex: formalisation de la chaine complète de traitement) (20 %). L'adéquation des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de la prestation (20 %). La démarche environnementale proposée par le candidat en plus des exigences réglementaires (20 %) - 40 %: le prix des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Brève description

La présente consultation concerne l'élimination par transformation ou traitement de traverses. Les prestations à réaliser comprennent: - le conditionnement, la récupération et collecte des traverses sur le lieu de stockage après dépose, - le transport jusqu'au lieu de traitement, - le traitement des traverses déposées. Les travaux et l'entretien se déroulent sur la ligne exploitée des chemins de fer de Provence entre Plan du Var (PK 25) et Digne (PK 150).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle

— Les autorisations requises et agréments imposés par la règlementation pour la réalisation de la prestation de traitement, recyclage, collecte, transport et mouvements transfrontaliers, le cas échéant. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation) - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature - présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag fcs. Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.