Elaboration par unité hydrographique cohérente d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) et du dossier d'autorisation associé - UHC n° 3, 5, 6, 8, 9 et 14

Voies navigables de France

Elaboration par unité hydrographique cohérente d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) et du dossier d'autorisation associé. UHC n° 3 (canal de Neufossé/ canal d'Aire), n) 5 (Lys à grand gabarit/ Deûle/ Marque), no 6 (canal de la Haute Deûle/ dérivation de la scarpe), no 8 (scarpe supérieure), no 9 (scarpe inférieure) et no14 (sambre canalisée). le marché comportera une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles: tranche ferme: - phase 0: définition des besoins du titulaire en analyses supplémentaires sur l'ensemble des UHC - phase 1: diagnostic de l'état initial de l'uhc et de son environnement - programme pluriannuel d'intervention des opérations de dragage pour l'ensemble des UHC - phase 2: étude d'impact pour l'ensemble des UHC - phase 3: dossier de demande d'autorisation au titre des articles 214-1 à 214-6 du code de l'environnement pour l'ensemble des UHC - phase 4: document de communication pour l'ensemble des UHC - phase 5: accompagnement dans le suivi de l'instruction administrative de l'ensemble des dossiers de demande d'autorisation tranche conditionnelle: - tranche conditionnelle 1: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 3 - tranche conditionnelle 2: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 5 - tranche conditionnelle 3: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 6 - tranche conditionnelle 4: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no8 - tranche conditionnelle 5: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 9 - tranche conditionnelle 6: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IXSANE

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042329
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers le troisième trimestre 2012 pour une durée de 6 mois hors périodes de validation et en plus l'instruction administrative du dossier de demande d'autorisation; * Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; *Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.achatpublic.com) sous la référence publique CP 12-001 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique CP 12-001, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Pdf *.Doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum *.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum *.Dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum *.Jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format Dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr "Conditions de remise des offres ou des candidatures: * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers le troisième trimestre 2012 pour une durée de 6 mois hors périodes de validation et en plus l'instruction administrative du dossier de demande d'autorisation; * Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; *Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.achatpublic.com) sous la référence publique CP 12-001 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique CP 12-001, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Pdf *.Doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum *.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum *.Dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum *.Jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format Dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr "Conditions de remise des offres ou des candidatures: * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: CP 12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les communes bordant les voies navigables (cours d'eau et canaux artificiels) des départements du Nord et du Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; *la forme juridique du candidat; *en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; *les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; *Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel doit être supérieure à 150 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: Une présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. b - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; *Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; *Les prix seront révisables; *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; *Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix: 60 %
2. La valeur technique: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional du Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service navigation Nord-Pas de Calais
Adresse postale: port de Lille, centre intertransport, bâtiment F, niveau vert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage - cellule dragages
Téléphone: +33 320171962 📞
Fax: +33 320170431 📠
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e2xz_Tm_p_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 12-001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 026-042329 (2012-02-03)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 942,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180923
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042329
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Annonce no281, BOAMP 27 B du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Ixsane
Adresse postale: Parc scientifique de la Haute Borne 5 rue Héloïse
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Régional du Nord - Pas-de-Calais de VNF
Source: OJS 2012/S 109-180923 (2012-06-07)

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