Elaboration par unité hydrographique cohérente d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) et du dossier d'autorisation associé - UHC n° 3, 5, 6, 8, 9 et 14
Elaboration par unité hydrographique cohérente d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) et du dossier d'autorisation associé. UHC n° 3 (canal de Neufossé/ canal d'Aire), n) 5 (Lys à grand gabarit/ Deûle/ Marque), no 6 (canal de la Haute Deûle/ dérivation de la scarpe), no 8 (scarpe supérieure), no 9 (scarpe inférieure) et no14 (sambre canalisée). le marché comportera une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles: tranche ferme: - phase 0: définition des besoins du titulaire en analyses supplémentaires sur l'ensemble des UHC - phase 1: diagnostic de l'état initial de l'uhc et de son environnement - programme pluriannuel d'intervention des opérations de dragage pour l'ensemble des UHC - phase 2: étude d'impact pour l'ensemble des UHC - phase 3: dossier de demande d'autorisation au titre des articles 214-1 à 214-6 du code de l'environnement pour l'ensemble des UHC - phase 4: document de communication pour l'ensemble des UHC - phase 5: accompagnement dans le suivi de l'instruction administrative de l'ensemble des dossiers de demande d'autorisation tranche conditionnelle: - tranche conditionnelle 1: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 3 - tranche conditionnelle 2: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 5 - tranche conditionnelle 3: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 6 - tranche conditionnelle 4: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no8 - tranche conditionnelle 5: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 9 - tranche conditionnelle 6: élaboration du dossier d'incidences Natura 2000 de l'UHC no 14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-03
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Avis de marché
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| 2012-06-07
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Avis d'attribution de marché
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