Elaboration et diffusion des mesures de sauvegarde communales (Pcs multirisques, information préventive, Dicrim, exercices de simulation) sur le u bassin versant de la Têt pour les communes, membres du groupement de commandes

Sm bassin versant de la Tet

— Elaboration des dossiers types " plan communal de sauvegarde " lié à une gestion de crise, composé de 3 principaux documents: le rapport d'étude, un document Pcs synthétique, un livret opérationnel,
— l'organisation et l'animation des réunions nécessaires à la réalisation et à la réception des documents Pcs,
— la formation des agents techniques des communes et des principaux intervenants,
— l'encadrement des exercices de simulation d'une gestion de crise,
— la préparation des campagnes d'information et de communication auprès du public et en particulier la réalisation des Dicrim et leurs modalités de diffusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sm bassin versant de la Tet
Adresse postale: 3 rue Edmond Bartissol
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: smbvt66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468350506 📞
Fax: +33 468342667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385167
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Marché à tranches conditionnelles unité...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Elaboration des dossiers types " plan communal de sauvegarde " lié à une gestion de crise, composé de 3 principaux documents: le rapport d'étude, un...”    Afficher plus

“— l'organisation et l'animation des réunions nécessaires à la réalisation et à la réception des documents Pcs,”
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“— la formation des agents techniques des communes et des principaux intervenants,”

“— l'encadrement des exercices de simulation d'une gestion de crise,”

“— la préparation des campagnes d'information et de communication auprès du public et en particulier la réalisation des Dicrim et leurs modalités de diffusion.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Pcs Zone Amont.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Pcs Zone Aval.”
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Autofinancement subventions participations communales.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est...”    Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Ingenierie en gestion integree du risque, de la prevention des inondations, en technologie de l'information et de la communication. Experiences dans la...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. réponse aux besoins % (40)
2. cohérence du prix % (35)
3. organisation et moyens % (25)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carles Louis, president
Nom: Syndicat Bassin Versant de la Tet: M. David Ripoll
Adresse postale: 3 rue Edmond Bartissol
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smbvtpapi@orange.fr 📧
Nom: Syndicat Bassin Versant de la Tet: M. Louis Carles
Adresse postale: 3 rue Edmond Bartissol, horaires d'ouverture des bureaux: 8:00 - 12:00, 14:00 - 17:00

Référence
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Marché à tranches conditionnelles unité...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 234-385167 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Bassin Versant de la Tét

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-208059
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385167
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com. Annonce nº274, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Mayane environnement
Adresse postale: 173 chemin de Fescau
Commune postale: Montferrie-sur-Lez
Code postal: 34980

2️⃣
Nom: Ingenierie des mouvements de sols et des risques naturels IMSRN
Adresse postale: 2214 bd de la Lironde parc Agropolis
Commune postale: Montferrier-sur-Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maury Pierre, président
Source: OJS 2013/S 121-208059 (2013-06-20)