Elaboration du schéma directeur d'assainissement sur le territoire communautaire de Lannion-Tregor agglomération

Lannion-Trégor agglomération

Phase 1: recueil de données et pré-diagnostic.
Phase 2: mesures des débits et charges de pollution par bassins de collecte des eaux uséees.
Phase 3: schéma directeur d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299282
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase 1: recueil de données et pré-diagnostic.
Phase 2: mesures des débits et charges de pollution par bassins de collecte des eaux uséees.
Phase 3: schéma directeur d'assainissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2, ci-après).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Pas de garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: subvention de l'agence de l'eau et fonds propres du budget assainissement.
Paiement dans un délai de 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lannion Tregor agglomeration
Commune postale: Lannnion
Point de contact: julie Ballu
Téléphone: +33 296056081 📞
Courrier électronique: jullie.ballu@lannion-tregor.com 📧
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-10 📅
Date de fin: 2013-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 182-299282 (2012-09-18)
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