Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Quercy-Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Communauté de communes QRGA
Se référer au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Se référer au DCE.150 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes QRGA
Adresse postale: mairie BP 30
Code postal: 82140
Commune postale: Saint-Antonin-Noble-Val
Contact
Courrier électronique: ccqrga@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 563306701 📞
Fax: +33 563306858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370939
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer au CCTP.
Quantité ou étendue: Se référer au DCE.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
250 000 💰
Numéro de référence: Plui
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DCE.
Situation économique et financière: Se référer au DCE.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (30)
3. Compétences et moyens mis en oeuvre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom: Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Plui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370939 (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Se référer au DCE.150 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes QRGA
Adresse postale: mairie BP 30
Code postal: 82140
Commune postale: Saint-Antonin-Noble-Val
Contact
Courrier électronique: ccqrga@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 563306701 📞
Fax: +33 563306858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370939
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer au CCTP.
Quantité ou étendue: Se référer au DCE.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
250 000 💰
Numéro de référence: Plui
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DCE.
Situation économique et financière: Se référer au DCE.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (30)
3. Compétences et moyens mis en oeuvre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom: Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Plui
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370939 (2012-11-20)
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