Elaboration des plans de prévention des risques littoraux prioritaires

DDTM-29

Elaboration des plans de prévention des risques littoraux prioritaires. Côte sud du département 29 entre Concarneau et Penmarch et de la presqu'ile de Crozon à Camaret /Mer.
L'Élaboration de trois PPRL, répartis sur 13 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
L'élaboration de trois PPRL, répartis sur 13 communes.Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranche (s) conditionnelle (s).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM-29
Adresse postale: 2 boulevard du Finistère
Code postal: 29325
Commune postale: Quimper
Contact
Courrier électronique: didier.blaise@finistere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298765187 📞
Fax: +33 298765024 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152547
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée: l'euro, — a titre indicatif, les prestations commenceront septembre 2012, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm29-Srs-Upr-2012-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures. — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm29-Srs-Upr-2012-1" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration des plans de prévention des risques littoraux prioritaires. Côte sud du département 29 entre Concarneau et Penmarch et de la presqu'ile de Crozon à Camaret /Mer.
L'Élaboration de trois PPRL, répartis sur 13 communes.
Quantité ou étendue:
L'élaboration de trois PPRL, répartis sur 13 communes.
Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranche (s) conditionnelle (s).
Numéro de référence: ddtm29-srs-upr-2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Côte Sud du département 29 entre Concarneau et Penmarch presqu'ile de Crozon et Camaret /Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
La forme juridique du canditat:
En cas de Groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales études similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— La preuve de ces capacités peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C- capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'état (BOP 181).
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité: soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de consultation:
Il sera fait application de l'article 53 iv i° du CMP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique 60 %
2. Le prix des prestations 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité prévention des risques
didier Blaise
Nom: Direction départementale des territoires et de la Mer 29
Point de contact: M. le directeur
M. Didier Blaise
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ddtm29-srs-upr-2012-1
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée: l'euro,
— a titre indicatif, les prestations commenceront septembre 2012,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm29-Srs-Upr-2012-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures.
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm29-Srs-Upr-2012-1" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours.
Recours gracieux auprès de l'organisme acheteur.
— instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, FRANCE,
— depuis le début de la procédure de recours de passation jusqu'à la signature du marché (référé pré contractuel selon les dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir: articles R441-1 du code de justice administrative). Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande référé suspension (article L421-1 du code de justice administrative). A compter de la signature du marché, les candidats évincés ne sont plus recevables à introduire un recours pour excès de pouvoir,
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— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut-être assorti le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L521-1du code de justice administrative),
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— procédure de médiation comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: 2 place de l'Édit de Nantes - 44000 Nantes, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 092-152547 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 607,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318653
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152547
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Annonce no 185, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Côte Sud du Département 29 entre Concarneau et Penmarch presqu'ile de Crozon et Camaret /Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Egis Eau SA
Adresse postale: 7 rue de la Rainière, parc du Perray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Blaise

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes,
— depuis le début de la procédure de recours de passation jusqu'à la signature du marché (Référé pré contractuel selon les dispositions de l'article L551-1 du code de Justice administrative),
— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (Recours pour excès de pouvoir: articles R441-1 du code de justice administrative). Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande référé suspension (article L421-1 du code de justice administrative). A compter de la signature du marché, les candidats évincés ne sont plus recevables à introduire un recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— procédure de médiation comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: 2 place de l'Édit de Nantes, 44000 Nantes.
Source: OJS 2012/S 194-318653 (2012-10-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques