elaboration de deux plans de prévention des risques littoraux conformément aux dispositions prévues dans le code de l'environnement

DREAL Basse-Normandie

elaboration de deux plans de prévention des risques littoraux. La présente consultation comprend l'analyse du site, la caractérisation de l'aléa, l'identification des enjeux, la cartographie réglementaire et le règlement associé, l'assistance du maître d'ouvrage pour les réunions publiques et de concertation et pour le lancement de consultations complémentaires.Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Alp'Georiques mandataire du groupement Alp'Georiques/International marine and dredging consultants

Qui ?

• DREAL Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

les prestations recouvrent le territoire des 17 communes identifiées prioritaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: 10 bd Général Vanier, CS 75224, BP 60040
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.bres@calvados.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231431565 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394447
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les prestations commenceront vers le premier trimestre 2013 pour une durée de 3 ans ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm14-Sudr-Pr-Pprl-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ousur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. L'Utilisation dusupport papier est autorisée également ; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm14-Sudr/Pr-Pprl-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.les dossiers de candidatures transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de laconsultation : "Élaboration de deux plans de prévention des risques littoraux conformément aux dispositions prévusdans le code de l'environnement " et "Ne pas ouvrir". Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé à l'adressesuivante : DREAL de Basse-Normandie - sgr/Unité AMPF - 10 boulevard du Général Vanier - CS 60040 - 14006 Caen Cédex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les prestations commenceront vers le premier trimestre 2013 pour une durée de 3 ans ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm14-Sudr-Pr-Pprl-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ousur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. L'Utilisation dusupport papier est autorisée également ; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm14-Sudr/Pr-Pprl-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.les dossiers de candidatures transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de laconsultation : "Élaboration de deux plans de prévention des risques littoraux conformément aux dispositions prévusdans le code de l'environnement " et "Ne pas ouvrir". Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé à l'adressesuivante : DREAL de Basse-Normandie - sgr/Unité AMPF - 10 boulevard du Général Vanier - CS 60040 - 14006 Caen Cédex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DDTM14-SUDR-PR-PPRL-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de : - tracy sur Mer, Arromanches les Bains, Saint Côme de Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver sur Mer, Graye sur Mer, Courseulles sur Mer et Bernières sur Mer ; - hermanville sur Mer, Colleville Montgomery, Ouistreham, Sallenelles, Merville-Franceville-Plage, Varaville, Cabourg et Dives sur Mer Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43,44 et 45du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de spécification particulière
Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des principales étudeseffectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels del'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens Annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant les logiciels et le matériel informatique, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle quesoit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des études relatives à des plans de préventiondes risques naturels ou en lien avec le littoral ou le milieu marin

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : fond de prévention des risques naturels majeurs; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront fermes actualisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard : des propositions techniques prévues au 2.4 du RC (55)
2. La valeur technique au regard : du mémoire technique (15)
3. Le prix des prestations économiquemet le plus favorable (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service urbanisme, déplacements, risques prévention des risques
M. Bres Bertand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction Départementale des Territoires et de la Mer Sudr/Pr
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier CS 75224
Commune postale: Caen Cédex 4
Point de contact: M. Bres Bertrand
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Basse-Normandie Sgr/Uampf
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87505&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM14-SUDR-PR-PPRL-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis 'Attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2012/S 239-394447 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 463,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bd Général Vanier, CS 75224 - BP 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159698
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394447
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Annonce no100, BOAMP 241 B du 13 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Entreprise Alp'Georiques mandataire du groupement Alp'Georiques/International marine and dredging consultants
Adresse postale: ZI rue du Moirond, bât. Magbel
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Courrier électronique: contact@alpgeorisques.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis 'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 094-159698 (2013-05-14)

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