Élaboration d'un schéma directeur de gestion de l'eau potable du sénonais

Communauté de Communes du Sénonais

Élaboration d'un schéma directeur de gestion de l'eau potable du sénonais.
Il comprend une tranche ferme, une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics et une option.
La tranche ferme est composée comme suit:
1. Analyse du système de distribution existant
2. Analyse du système de distribution future
3. Réponse à une situation de crise
4. Élaboration du schéma directeur
La tranche conditionnelle est composée comme suit:
5. Modélisation sur l'ensemble de la zone d'étude, des unités de production et de distribution servant de pilotage fonctionnel et opérationnel.
L'option est composée comme suit:
Inclusion dans le schéma des communes qui sont pressenties pour intégrer la CCS et qui ne sont pas déjà adhérentes au SMSNE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 Juillet - BP 552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034245
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 CMP. Justifications à produire à l'appui de la candidature: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — DC 1, — DC 2, — le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise. En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant. En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "Déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit. Lors de l'analyse de la candidature, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes. Démarrage des prestations à la date figurant sur l'accusé de réception de la notification pour la tranche ferme - réception des documents échelonnée de juillet 2012 à février 2013 (Cf. CCAP). Délai d'exécution de 12 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la réception de l'accusé de sa notification. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché schéma directeur "Eau potable" - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un schéma directeur de gestion de l'eau potable du sénonais.
Il comprend une tranche ferme, une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics et une option.
La tranche ferme est composée comme suit:
1. Analyse du système de distribution existant
2. Analyse du système de distribution future
3. Réponse à une situation de crise
4. Élaboration du schéma directeur
La tranche conditionnelle est composée comme suit:
5. Modélisation sur l'ensemble de la zone d'étude, des unités de production et de distribution servant de pilotage fonctionnel et opérationnel.
L'option est composée comme suit:
Inclusion dans le schéma des communes qui sont pressenties pour intégrer la CCS et qui ne sont pas déjà adhérentes au SMSNE.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Ce marché présent une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une option. Cf. Description ci-dessus.
Numéro de référence: 042012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas de versement d'une avance d'un montant supérieur à 5 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement réparti entre les 3 co-maîtres d'ouvrage à parts égales.
Pour la CCS, financé sur le budget annexe de l'eau.
Subventionné par l'agence de l'eau Seine Normandie.
Paiement par mandat administratif effectué par la CCS, coordonnateur du groupement de commande, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture et dans les conditions de l'article 98 CMP et ses décrets d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement dont le mandataire devra être solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Composition, pluridisciplinaire et expérience de l'équipe qui sera réellement affectée à l'exécution du contrat (l'équipe devra a minima être composée d'un hydrogéologue et d'un ingénieur réseau) (40)
3. Valeur technique de l'offre (qualité de la note méthodologique, adéquation du planning prévisionnel avec la démarche telle qu'expliquée dans la note, adéquation des moyens affectés à la mission avec les besoins du groupement de commande) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 042012
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 CMP.
Justifications à produire à l'appui de la candidature:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— DC 1,
— DC 2,
— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise.
En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.
En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "Déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
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Lors de l'analyse de la candidature, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties…
… techniques suffisantes,
… financières suffisantes.
Démarrage des prestations à la date figurant sur l'accusé de réception de la notification pour la tranche ferme - réception des documents échelonnée de juillet 2012 à février 2013 (Cf. CCAP). Délai d'exécution de 12 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la réception de l'accusé de sa notification.
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Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché schéma directeur "Eau potable" - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 021-034245 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132521
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034245
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La Ville de Sens, la Communauté de communes du Sénonais et le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Sens Nord Est se sont regroupés en groupement de commande dont la CCS est mandataire. Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le montant de la mission tel qu'exprimé ci-dessus comprend le montant de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle avec l'option. Le montant de l'offre la moins chère (TF + TC) se montait à 169 830,00 EUR (HT). Le montant de l'offre la plus chère se montait à 412 910,00 EUR (HT). Annonce no301, BOAMP 21 B du 31 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 19 avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Sens Nord Est
Adresse postale: 18 avenue Vauban

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2012/S 081-132521 (2012-04-24)
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Produits/services:
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