Diagnostics et études de pré-programmation techniques, urbanistiques et financières en vue de la reconversion de sites propriétés de l'état, à Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne les diagnostics et études de pré-programmation techniques, urbanistiques et financières en vue de la reconversion de sites propriétés de l'état, à Toulon. Elle est passée par la société publique locale d'aménagement TPM aménagement, mandataire, pour le compte de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles unique. Les études comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit: tranche ferme: études des sites de l'état et études préalables à la réalisation de l'aménagement des sites Cour de Nice et Loubière phase 1. diagnostic des sites phase 2. études de pré-programmation et optimisation des montages juridico-financiers phase 3. établissement des bilans prévisionnels d'opérations pour la valorisation de chacun des sites phase 4. assistance à la définition du ou des périmètre(s) de concession phase 5. assistance pour mise au point de l'ingénierie juridico-financière. Pour la tranche conditionnelle 1: assistance juridique pour l'appel à opérateur phase 1: détail des études assistance à la définition du ou des périmètres de concession et du ou des contenus des concessions nécessaires à la réalisation de l'ensemble de l'opération d'aménagement. Pour la tranche conditionnelle 2: assistance pour mise en oeuvre d'éventuels autres montages phase 1: détail des études assistance pour mise au point de l'ingénierie financière pour trouver le portage de la citée administrative et des sites de l'etat avec un planning prévisionnel, ainsi que l'optimisation des régimes de TVA, le montage est fondé sur le principe d'un échange à échange à soulte nulle entre l'état qui cèderait à la collectivité les biens libérés et la collectivité qui réaliserait la cité administrative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096365
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée au vu de la note méthodologique pour chaque étape de la mission de la façon suivante: — Point 1: l'organisation de l'équipe de programmation, détaillant la répartition des différentes compétences entre les intervenants (CV avec détail des diplômes et références personnelles de chacun des chargés d'opération affectés à notre mission) et leur implication en fonction des différentes phases de la mission (liens entre les différentes compétences, tâches réalisées par chacun, personne référent du maître d'ouvrage...), noté sur 20 points, — Point 2: les procédures et la méthodologie mises en place par le candidat afin de garantir le respect de l'objectif et les délais de la mission. Le candidat montrera sa maîtrise des domaines de compétence demandés par une analyse des spécificités de l'opération proposée, noté sur 30 points, — Point 3: une note sur les montages juridico-financiers immobiliers et sur les compétences en matière de marchés immobiliers et de programmation immobilière, adaptés au projet, noté sur 10 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Correspondant: M. Christophe Ollier tél.: +33 494938233 tél.: +33 494467239 fax: +33 494467230 courriel: marchespublics@tpmed.org les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée contact: service marchés publics BP 536 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les diagnostics et études de pré-programmation techniques, urbanistiques et financières en vue de la reconversion de sites propriétés de l'état, à Toulon. Elle est passée par la société publique locale d'aménagement TPM aménagement, mandataire, pour le compte de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
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Description des options:
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 12pi02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: ? articles 86 à 111 du code des marchés publics ? conditions du CCAG-prestations intellectuelles ? cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible ? imputation budgétaire de la Société publique locale d'aménagement les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme délai: 13 mois tr. conditionnelle 1: délai 4 mois tr. conditionnelle 2: délai 4 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12pi02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée au vu de la note méthodologique pour chaque étape de la mission de la façon suivante:
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— Point 1: l'organisation de l'équipe de programmation, détaillant la répartition des différentes compétences entre les intervenants (CV avec détail des diplômes et références personnelles de chacun des chargés d'opération affectés à notre mission) et leur implication en fonction des différentes phases de la mission (liens entre les différentes compétences, tâches réalisées par chacun, personne référent du maître d'ouvrage...), noté sur 20 points,
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— Point 2: les procédures et la méthodologie mises en place par le candidat afin de garantir le respect de l'objectif et les délais de la mission. Le candidat montrera sa maîtrise des domaines de compétence demandés par une analyse des spécificités de l'opération proposée, noté sur 30 points,
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— Point 3: une note sur les montages juridico-financiers immobiliers et sur les compétences en matière de marchés immobiliers et de programmation immobilière, adaptés au projet, noté sur 10 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Correspondant: M. Christophe Ollier tél.: +33 494938233 tél.: +33 494467239 fax: +33 494467230 courriel: marchespublics@tpmed.org les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée contact: service marchés publics BP 536 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2012/S 059-096365 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030095
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096365
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/no de marché : 301/C1. Durée du contrat : tranche ferme : 11 mois. Tranche conditionnelle 1 : 4 mois, tranche conditionnelle 2 : 4 mois. Date de signature du contrat :19.10.2012. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.Iii du code des marchés publics Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Icade Conseil
Adresse postale: 4 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2013/S 020-030095 (2013-01-25)
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Produits/services:
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