Diagnostics et études de pré-programmation techniques, urbanistiques et financières en vue de la reconversion de sites propriétés de l'état, à Toulon

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles unique. Les études comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit: tranche ferme: études des sites de l'état et études préalables à la réalisation de l'aménagement des sites Cour de Nice et Loubière phase 1. diagnostic des sites phase 2. études de pré-programmation et optimisation des montages juridico-financiers phase 3. établissement des bilans prévisionnels d'opérations pour la valorisation de chacun des sites phase 4. assistance à la définition du ou des périmètre(s) de concession phase 5. assistance pour mise au point de l'ingénierie juridico-financière. Pour la tranche conditionnelle 1: assistance juridique pour l'appel à opérateur phase 1: détail des études assistance à la définition du ou des périmètres de concession et du ou des contenus des concessions nécessaires à la réalisation de l'ensemble de l'opération d'aménagement. Pour la tranche conditionnelle 2: assistance pour mise en oeuvre d'éventuels autres montages phase 1: détail des études assistance pour mise au point de l'ingénierie financière pour trouver le portage de la citée administrative et des sites de l'etat avec un planning prévisionnel, ainsi que l'optimisation des régimes de TVA, le montage est fondé sur le principe d'un échange à échange à soulte nulle entre l'état qui cèderait à la collectivité les biens libérés et la collectivité qui réaliserait la cité administrative.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée au vu de la note méthodologique pour chaque étape de la mission de la façon suivante:

— Point 1: l'organisation de l'équipe de programmation, détaillant la répartition des différentes compétences entre les intervenants (CV avec détail des diplômes et références personnelles de chacun des chargés d'opération affectés à notre mission) et leur implication en fonction des différentes phases de la mission (liens entre les différentes compétences, tâches réalisées par chacun, personne référent du maître d'ouvrage...), noté sur 20 points,

— Point 2: les procédures et la méthodologie mises en place par le candidat afin de garantir le respect de l'objectif et les délais de la mission. Le candidat montrera sa maîtrise des domaines de compétence demandés par une analyse des spécificités de l'opération proposée, noté sur 30 points,

— Point 3: une note sur les montages juridico-financiers immobiliers et sur les compétences en matière de marchés immobiliers et de programmation immobilière, adaptés au projet, noté sur 10 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Correspondant: M. Christophe Ollier tél.: +33 494938233 tél.: +33 494467239 fax: +33 494467230 courriel: marchespublics@tpmed.org les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée contact: service marchés publics BP 536 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.