Diagnostic qualité gaz
GDF Suez
Réalisation de diagnostics qualité gaz dans des logements à usage résidentiel dont l'installation gaz intérieure est hors service depuis plus de 6 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.
Qui ?- • GDF Suez
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Volumetrie indicative sur 3 ans: 240 000 diagnostics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Code postal: 92930
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: laure.vandamme@gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 144220844 📞
Fax: +33 144227471 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093285
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: SAT-02035
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laure Vandamme
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAT-02035
Source: OJS 2012/S 057-093285 (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Volumetrie indicative sur 3 ans: 240 000 diagnostics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Code postal: 92930
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: laure.vandamme@gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 144220844 📞
Fax: +33 144227471 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093285
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Cet avis est appel à candidatures. GDF Suez fera parvenir les éléments de la consultation après analyse des pièces indiquées au III.2 du présent avis de marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics qualité gaz dans des logements à usage résidentiel dont l'installation gaz intérieure est hors service depuis plus de 6 mois.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: SAT-02035
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L’entreprise devra fournir les éléments suivants:
1) un extrait K-Bis de son entreprise ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi pour justifier qu’il ne se trouve pas dans une des situation suivante: état de liquidation judiciaire; de redressement judiciaire.
Afficher plus
2) un certificat délivré par les autorités compétentes des Etats concernés pour justifier qu’il ne se trouve pas dans une des situations suivantes:
— situation non à jour vis-à-vis des obligations relatives au paiement des…
… cotisations sociales, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières,
… impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières.
3) attestation d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en cas de dommages de toute nature causés aux tiers à concurrence d’un montant minimal de 10 000 000 EUR.
Situation économique et financière:
L’entreprise fournira:
1) Une présentation générale et synthétique de la société: raison sociale, activité, SIREN, adresse sociale, effectif, appartenance à une groupe (filiale et participation %);
2) Copie des 2 derniers bilans et comptes de résultats avec leurs annexes;
3) Le bilan financier des 2 dernières années certifié par le commissaire aux comptes.
L’entreprise devra justifier:
1) d’un système de management par la qualité certifié ou d’un dispositif équivalent devant comporter à minima une description des rôles, responsabilités, autorités et les zones d’autonomie de chaque acteur (formation, contrôle des connaissances et compétences des opérateurs, maîtrise de la documentation, traitement des non conformités et réclamations);
Afficher plus
2) de références dans le domaine des diagnostics gaz;
3) avoir une couverture nationale.
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laure Vandamme
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAT-02035
Source: OJS 2012/S 057-093285 (2012-03-19)
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