Diagnostic complet, de suivi d'exploitation et d'assistance à la modernisation et au contrôle technique quinquennal des ascenseurs de l'OPH Seine Ouest habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015 et pour les montants suivants:
— Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adc

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché
2012-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155628
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1.la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: — les modalités d'organisation de l'entreprise précisant les moyens humains (fournir les CV des intervenants mentionnant les expériences et compétences en phase de conception comme en phase de réalisation) et les moyens matériels affectés à l'oph pour exécuter précisément les prestations (notées sur 20), — les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission d'audit (exemple de rapport d'audit, nature et étendue des contrôles et tests avec fiche de contrôle, contenu des comptes-rendu et documents de synthèse, etc...) (notées sur 20), — les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre avec une présentation d'un dossier illustré avec photographies présentant les caractéristiques de projets de maîtrise d'oeuvre de travaux de modernisation d'ascenseurs (Pro/Dce/Act/Det/Aor) (notées sur 10), — le temps moyen pour la réalisation d'un diagnostic complet et d'un contrôle quinquennal (chaque temps est noté sur 5). 2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur: — L'établissement de quatre (4) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10). A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1.la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modalités d'organisation de l'entreprise précisant les moyens humains (fournir les CV des intervenants mentionnant les expériences et compétences en phase de conception comme en phase de réalisation) et les moyens matériels affectés à l'oph pour exécuter précisément les prestations (notées sur 20),

— les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission d'audit (exemple de rapport d'audit, nature et étendue des contrôles et tests avec fiche de contrôle, contenu des comptes-rendu et documents de synthèse, etc...) (notées sur 20),

— les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre avec une présentation d'un dossier illustré avec photographies présentant les caractéristiques de projets de maîtrise d'oeuvre de travaux de modernisation d'ascenseurs (Pro/Dce/Act/Det/Aor) (notées sur 10),

— le temps moyen pour la réalisation d'un diagnostic complet et d'un contrôle quinquennal (chaque temps est noté sur 5).

2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

— L'établissement de quatre (4) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10).

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…

… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux).

Une copie du document attestant de la compétence certifiée des techniciens en matière de contrôle technique au sens de l'article R.125-2-5 du code de la construction et de l'habitat (indépendance et impartialité du contrôleur technique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (60)
2. Le prix proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine Ouest habitat
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation: OPH Seine Ouest habitat- direction des marchés- Mme D'Odiardi- tél: +33 146444190 ou par télécopieur: +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme

Référence
Informations complémentaires

1.la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modalités d'organisation de l'entreprise précisant les moyens humains (fournir les CV des intervenants mentionnant les expériences et compétences en phase de conception comme en phase de réalisation) et les moyens matériels affectés à l'oph pour exécuter précisément les prestations (notées sur 20),

— les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission…

… d'audit (exemple de rapport d'audit, nature et étendue des contrôles et tests avec fiche de contrôle, contenu des comptes-rendu et documents de synthèse, etc...) (notées sur 20),

… de maîtrise d'oeuvre avec une présentation d'un dossier illustré avec photographies présentant les caractéristiques de projets de maîtrise d'oeuvre de travaux de modernisation d'ascenseurs (Pro/Dce/Act/Det/Aor) (notées sur 10),

— le temps moyen pour la réalisation d'un diagnostic complet et d'un contrôle quinquennal (chaque temps est noté sur 5).

2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

— L'établissement de quatre (4) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10).

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 094-155628 (2012-05-14)

Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Seine Ouest habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357410
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155628
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce no330, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: adc
Adresse postale: 5 rue Saint Fiacre
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'Un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 217-357410 (2012-11-08)

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