Déviation de Boissy-Saint-Léger par la RN19- mission de coordination environnementale

MEEDDM

La mission du coordinateur environnemental se répartit sur 5 phases: phase Projet: Avis sur le PRO, élaboration du plan de management environnemental de l'opération phase de consultation: élaboration d'un SOPAE-Type et de clauses environnementales à insérer dans les DCE, notation des offres sur le critère environnemental, Phase de préparation: animation des réunions du comité environnemental préparatoires à la phase de travaux phase de réalisation: Suivi des impacts du projet sur l'environnement, vérification de la mise en oeuvre des prescriptions des PAE, animation du comité environnemental trimestriel et mise en place des mesures qui y sont décidées bilan environnemental de l'opération (dont étude faune/flore comparée avec celle réalisée en 2011) et propositions d'amélioration du SME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
2013-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme a pour objet la phase PRO et la phase DCE, la tranche conditionnelle 1 la phase de réalisation, et la tranche conditionnelle 2 le bilan environnemental de l'opération. Voir notamment rubrique ci-dessus sur la description succincte du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257564
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
A titre indicatif, la tranche ferme débutera en novembre ou décembre 2012. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Driea-Aoo-12-024 *Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du coordinateur environnemental se répartit sur 5 phases: phase Projet: Avis sur le PRO, élaboration du plan de management environnemental de l'opération phase de consultation: élaboration d'un SOPAE-Type et de clauses environnementales à insérer dans les DCE, notation des offres sur le critère environnemental, Phase de préparation: animation des réunions du comité environnemental préparatoires à la phase de travaux phase de réalisation: Suivi des impacts du projet sur l'environnement, vérification de la mise en oeuvre des prescriptions des PAE, animation du comité environnemental trimestriel et mise en place des mesures qui y sont décidées bilan environnemental de l'opération (dont étude faune/flore comparée avec celle réalisée en 2011) et propositions d'amélioration du SME.
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Description des options:
Marché à tranches: une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (cf rubrique ci-dessus sur les quantités et étendues).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-12-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, et Villecresnes. (Département Val de Marne -94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 original est signé par l'ensemble des cotraitants. Le DC2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement, chaque cotraitant fournit un DC2 Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget de l'État -Réseau routier national - bOP 203. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. La définition de la forme du groupement est précisée à l'article 1-2.1 du cahier des clauses particulières (CCP). Le cas échéant, le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement ne pourra le faire à titre individuel. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du contenu du mémoire technique demandé au 3-1.2 et les sous critères mentionnés à l'article 4 du réglement de la consultation (60)
2. Le prix des prestations au regard du montant de l'acte d'engagement (toutes tranches comprises) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA-IF/ secrétariat général/ bureau des marchés-pièces A220/A221
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF /DIRIF/SAR/DMO2
Point de contact: DRIEA IF /DIRIF/SAR/DMO2
M. Mignon Loîc
Téléphone: +33 140618584 📞
Courrier électronique: loic.mignon@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37023&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/bureau des marches -pièces A220/A221
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés -pièces A220/A221.
Téléphone: +33 140618630 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/bureau des marchés-pièces A220/A221
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés-pièces A220/A221
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37023&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-12-024
Informations complémentaires
A titre indicatif, la tranche ferme débutera en novembre ou décembre 2012. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Driea-Aoo-12-024 *Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257564 (2012-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048330
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257564
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
marché à tranches composé d'une tranche ferme (20 000 EUR ht)et deux tranches conditionnelles (102 990 EUR ht). Annonce no218, B.O.A.M.P. 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, et Villecresnes.(Département Val de Marne -94)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Seged
Adresse postale: Lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: St Maximin la Ste Baume
Code postal: 83470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 031-048330 (2013-02-08)
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