Détection, géolocalisation des réseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains

Bourges Plus

Détection, géolocalisation des réseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-19 Avis de marché
2013-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Montants du marché applicables y compris en cas de reconduction, en euros HT pour 12 mois: minimum 100 000, maximum 400 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch - BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485856 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299017
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'émission du 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Détection, géolocalisation des réseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains.
Description des options:
Option au sens de la directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires): avenants, marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12/0069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(si groupement, application article 52 CMP). 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43). Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification. 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés). 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i). 5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005). 6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. Dc2 ou "déclaration du candidat" (non obligatoire) (article 45.i).
Afficher plus
Situation économique et financière:
8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i). La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
9. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.i). 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.i). 11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i). 12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent: Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains (...): "les investigations complémentaires de localisation sont (...) confiées à un prestataire certifié ou ayant recours à un prestataire certifié conformément aux dispositions du titre XI du présent arrêté" (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.). Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 13. Assurance(s) professionnelle(s) du candidat en cours de validité (article 45.i).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres; Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres renseignements (60)
2. Prix: au vu des prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel destiné au jugement des offres (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/0069
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'émission du 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-299017 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23-31 bd Foch, BP 500

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038079
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299017
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
montant attribué : minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT pour 12 mois. Annonce nº 153, BOAMP 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum : matériel mis en oeuvre pur assurer la géolocalisation non intrusive des réseaux (sur 2) - références et qualifications des opérateurs qui auront la charge d'utiliser ces équipements (sur 5) - nom de la société qui aura en charge de procéder aux récolements des ouvrages géolocalisés, ses références pour assurer ce type de prestation (sur 4) - le candidat doit préciser s'il dispose d'un système d'information géographique (Sig) (sur 2) - le candidat doit préciser le nom du logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) qu'il utilise permettant de générer des fichiers DXF 100% compatibles Autocad (versions 2000 et plus)(sur 3) - nom et références de l'entreprise qui assurera les investigations complémentaires par sondages (sur 4) (60)
2. prix : au vu des prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel destiné au jugement des offres (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Groupement d'entreprises JFM conseils (mandataire) - 1 rue de la Terre de Feu - 91940 Les Ulis Sogefra
Adresse postale: Bâtiment 620 - porte A - rue Georges Clémenceau - Zone Industrielle Aéroportuaire
Commune postale: Chateauroux-Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 025-038079 (2013-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍