Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration, de rénovation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine hospitalier de l'Institution nationale des invalides sans remise de prestations

Institution nationale des invalides

Marché de maîtrise d'oeuvre comportant: - une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP de 1985 et de ses décrets et arrêtés d'application de 1993. Les éléments de mission sont les suivants: ESQ, APS, APD, AA, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, - etendue aux missions complémentaires de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), d'études de diagnostic (DIA). - Et en options: les missions complémentaires d'études d'exécution (EXE) ainsi que les études de synthèse architecturale et technique (SYN), d'ordonnancement et de pilotage de chantier (OPC) et acoustique. le marché de maîtrise d'oeuvre comporte 2 tranches décrites dessous. la tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les études globales de conception jusqu'à l'apd et la poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment sud et des locaux à usage administratif et logistique. La tranche conditionnelle porte sur la poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment central. le marché comporte des éléments de missions qui devront être obligatoirement confiées dans le cadre d'une convention de cotraitance à l'architecte en chef des monuments historiques en charge de l'institution nationale des invalides (ini).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reichen et Robert associés

Qui ?

• Institution nationale des invalides

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le projet concerne l'activité hospitalière de l'ini, porte sur des ouvrages classés monuments historiques et comporte: La réhabilitation du bâtiment sud à usage d'hébergement (37 lits ou chambres pour les pensionnaires), les locaux d'animation et d'activités, les locaux de la crèche et les locaux de la pharmacie pour une surface de 3 800 m2 environ, la remise à niveau et restructuration partielle des locaux à usage administratif et logistiques pour une surface de 2 500 m2 environ (locaux libéres par l'onac) la réhabilitation et la restructuration du bâtiment Central à usage d'unités de soins et d'hospitalisation 96 lits ou chambres, le plateau technique, le pôle imagerie, le plateau ambulatoire, les locaux de la restauration ...etc, pour une surface de 10 000 m2 environ. Le bâtiment sud sera libéré en totalité pour permettre la réalisation des travaux en une seule phase. Les travaux de réhabilitation du bâtiment central se feront en site occupé en plusieurs phases. des locaux modulaires seront à prévoir pour loger temporairement les services administratifs, la crèche et la pharmacie pour pouvoir libérer les locaux du bâtiment sud. une note de synthèse présentant le site et les éléments du projet est à télécharger sur le site de l'annonce. la tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les études globales de conception jusqu'à l'apd et la poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment sud et des locaux à usage administratif et logistique. 38 mois à compter de la date d'attribution du marché. La tranche conditionnelle porte sur la poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment central. 60 mois à compter de la date d'affermissement. montant estimatif des travaux en valeur février 2012 de 30,73meuro(s) ht; décomposé comme suit: La tranche ferme de travaux: 9,85 ME ht la tranche conditionnelle de travaux: 20,88 ME (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 bd des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632341 📞
Fax: +33 145516674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266178
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est passé à la suite d'une procédure négociée en application de l'article 74, 35 et 66 et 67 du Code des marchés publics. Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une proposition: Mémoire et proposition de contrat avec honoraires ne comportant pas de remise de prestation. Le contenu détaillé des prestations à effectuer est précisé au rc qui sera remis aux candidats retenus. Il ne sera pas versé de prime. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de la prestation. Concernant la section 4 du point 3.8 " modalités d'ouverture des offres ", les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles composant le comité technique constitué et siégeant à huis clos. Pour la sélection des candidats admis à remettre une offre, un Jury sera organisé conformément article 74-lll-1 du Code des Marchés Publics. Ensuite lesnégociations seront organisées par le pouvoir adjudicateur avec les candidats sélectionnés sous la forme d'un comité restreint le candidat établi dans un état membre de la communauté européenne autre que la france doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Date de visite des lieux: 18 octobre 2012. Date prévisionnelle de début de prestation (fournitures/services):décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Description de ces options: Missions d'études d'exécution (exe) ainsi que ainsi que les études de synthèse architecturale et technique (syn) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) et d'ordonnancement et de pilotage de chantier (ops) et acoustique. L'élément de mission d'opc fera l'objet de plusieurs chiffrages en fonction du mode de dévolution des marchés de construction.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 064-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bd des Invalides, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le volet " architectural " les prestations sont réservées à une profession particulière, en vertu de l'article 3 de la loi no 77-3 du 3 janvier 1977. Les candidats doivent remettre un dossier de candidature comportant: - la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants et le formulaire dc1 dernière version téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr daté et signé; - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et le formulaire dc2 dernière version téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr daté et signé. Etant précisé que les textes de références visés aux paragraphes c et h de la section k de ce document sont les suivants (réforme du code du travail par ordonnance no 2007-329 du 12 mars 2007) pour le paragraphe c°): les articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-11, l5221-8, l8231-1, l8241-1 et l8241-2 du code du travail. pour le paragraphe h°): les articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, r5213-39 et l5212-5 du code du travail. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de sous-traitance, le sous-traitant concerné remettra en plus des documents visés ci-dessus les éléments de nature à apporter la preuve qu'il disposera des capacités suffisantes pour l'exécution du marché; un dossier de présentation des compétences ou des titres d'étude des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Eléments ci-après à compléter dans le dossier de candidature: Joindre un dossier de références pour chaque cotraitant du groupement sous 2 formats (1 ex papier, 1 sur Cdrom). L'Annexe " mode d'emploi ", à télécharger, détaille les modalités de remplissage des 3 tableaux xls à télécharger, à remplir et à remettre. Chacun des dossiers de référence comportera la présentation de 5 opérations similaires, de préférence pour un établissement de santé en milieu occupé, exécutées au cours des 5 dernières années, pour des opérations de construction et/ou de restructuration dont 3 d'une SDO de 10 000m2. Pour les cotraitants du groupement, architecte et les BET, les dossiers comprendront obligatoirement tous les éléments demandés dans le fichier " mode d'emploi ". Le candidat devra obligatoirement présenter des compétences dans les domaines de conception architecturale et technique, notamment pour des réalisations d'établissements de soins, de réhabilitation de bâtiments anciens à caractère historiques et réalisation de travaux en site occupés en application de l'article 52 du Code des marchés Publics les critères de sélection des candidats sont les suivants: .note de motivation (3 à 4 pages). - Composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences, compétences étendues et moyens techniques des candidats et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe - qualité des références des candidats sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré - garanties économiques, financières et garanties techniques (moyens techniques et humains).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 %, conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics; Garantie biennale de bon fonctionnement; Garantie décennale; Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'institution nationale des invalides Délai de paiement de 30 jours. Paiement par virement administratif. Avance conformément aux articles 87.ii.1, 88 et 89 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire de type mixte (actualisation + révision).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le cas échéant, lors de la mise au point du marché, le candidat retenu devra assurer la transformation du groupement en la forme conjointe en prévoyant que le membre mandataire sera solidaire des autres co-traitants. Le groupement sera constitué au minimum d'un cabinet d'architecte comportant 3 architectes au minimum dans ses effectifs, d'une ingénierie technique généraliste identifiant les compétences: en structure, en fluides, en vrd, d'ascensoriste, en acoustique, en développement durable et qualité environnementale, d'un économiste, ainsi que d'un cssi et d'un préventionniste en sécurité incendie et d'une cellule de syn et d'un opc, exercé dans le domaine de la santé. L'exclusivité est demandée au niveau des architectes, des bureaux d'études (un même architecte, bureau d'étude ne peut donc pas apparaître dans plusieurs groupements candidats). après désignation du candidat lauréat, le groupement intégrera comme cotraitant l'architecte en chef des monuments historiques en charge de l'ini dans les conditions définis au dossier de consultation. Qui sera remis aux candidats retenus.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Date d'envoi des invitations: 2012-10-12 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique du mémoire et de l'équipe: Pondération 60 %. Sous critère 1.1: Compostion nominative de l'équipe affectée à la mission, les CV, les compétences professionnelles et l'organisation des interlocuteurs de la maîtrise d'oeuvre vis à vis du maître d'ouvrage chargés de mener cette opération - Pondération 15 %, Sous critère 1.2: Note de motivation devant traduire la prise en compte du contexte spécifique de l'ini et la bonne compréhension des enjeux de l'opération - Pondération 15 %. Sous critère 1.3: Mémoire décrivant la prise en compte des objectifs du maître d'ouvrage en matière de délais de livraison du bâtiment Sud et des locaux administrataifs et logistiques. - Pondération 15 %, Sous critère 1.4: Mémoire décrivant la méthodologie d'intervention sur le site sensible de l'ini, l'organisation générale du chantier, et le phasage de la réalisation du bâtiment central en tenant compte de la continuité des activités sur le bâtiment - Pondération 15 %, (60)
2. Critère 2: Proposition de contrat avec honoraires: Pondération 40 % Sous critère 2.1: Adéquation des éléments de rémunération aux missions et ouvrages - Pondération 10 %, Sous critère 2.2: Rémunération du candidat - Pondération 30 %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paillot Olivier
Nom: Toutes les demandes de renseignements complémentaires se font sur le site internet: www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur publiera également les réponses sur le site Internet
Adresse postale: Institution nationale des Invalides 6 bd des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Nom: Les candidatures peuvent être envoyées soit dématérialisées sur le site internet:www.marches-publics.gouv.fr soit par courrier recommandé avec avis de réception (les Chronopost sont acceptés), ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Institution Nationale des Invalides, cellule marchés 6 boulevard des Invalides, 75007 Paris, horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45, et de 14:00 à 16:45 Elles devront porter la mention suivante: " Candidature pour la conception du projet de travaux de restructuration, de rénovation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine hospitalier de l'Institution nationale des invalides, ne pas ouvrir "
Adresse postale: Institution nationale des invalides 6 bd des Invalides

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 064-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-266178 (2012-08-17)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 384 393 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124986
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266178
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce nº 160, BOAMP 160 B du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bd des Invalides, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique du mémoire et de l'équipe : Pondération 60%. Sous critère 1.1 : Compostion nominative de l'équipe affectée à la mission, les CV, les compétences professionnelles et l'organisation des interlocuteurs de la maîtrise d'oeuvre vis à vis du maître d'ouvrage chargés de mener cette opération - Pondération 15%, Sous critère 1.2 : Note de motivation devant traduire la prise en compte du contexte spécifique de l'ini et la bonne compréhension des enjeux de l'opération - Pondération 15%. Sous critère 1.3 : Mémoire décrivant la prise en compte des objectifs du maître d'ouvrage en matière de délais de livraison du bâtiment Sud et des locaux administrataifs et logistiques. - Pondération 15%, Sous critère 1.4 : Mémoire décrivant la méthodologie d'intervention sur le site sensible de l'ini, l'organisation générale du chantier, et le phasage de la réalisation du bâtiment central en tenant compte de la continuité des activités sur le bâtiment - Pondération 15%, (60)
2. Critère 2 : Proposition de contrat avec honoraires : Pondération 40% Sous critère 2.1 : Adéquation des éléments de rémunération aux missions et ouvrages - Pondération 10%, Sous critère 2.2 : Rémunération du candidat - Pondération 30%. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Reichen et Robert associés
Adresse postale: 17 rue Brézin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 075-124986 (2013-04-12)

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