Désignation d'un coordonnateur SPS (voirie - assainissement - espaces verts et réseaux divers) - années 2012 à 2015

Communauté urbaine de Dunkerque

Désignation d'un coordonnateur SPS (voirie - assainissement - espaces verts et réseaux divers) - années 2012 à 2015 (marché à bons de commande). Les prestations relèvent des catégories 2 et 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CETE APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels hors taxes sont indiqués ci-dessous.0125 418,06

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088294
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels hors taxes sont indiqués ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
125 418,06 💰
Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation(s) de formation de coordonnateur SPS correspondant à la catégorie d'opération objet du marché, en application des articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail en cours de validité,

— documents relatifs aux assurances sous peine de résiliation de plein droit, être titulaire des polices d'assurances garantissant l'ensemble des responsabilités encourues (respect art 4-4 du CCAP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article R.4532-17 du code du travail, le candidat doit justifier de son aptitude à coordonner des opérations des 2ème et 3ème catégories.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: pertuis de la Marine bureau 534 de l'hôtel communautaire, pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 534 de l'hôtel communautaire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0106
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2012/S 054-088294 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269507
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088294
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Il est passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Annonce n° 290, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: rue du Noort Gracht
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
pertuis de la Marine, BP 85530
Source: OJS 2012/S 162-269507 (2012-08-22)

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