Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de deux aires d'accueil des gens du voyage à Amilly et Villemandeur

Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Convention d'affermage relative à la gestion et l'exploitation de deux aires d'accueil des gens du voyage à Amilly et Villemandeur.
Le délégataire à la charge de l'exploitation et de la gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage qui se situent sur le territoire communautaire sur les communes de Villemandeur et d’Amilly.
Il devra accueillir les visiteurs, entretenir le site, effectuer la gestion administrative, percevoir les redevances et plus largement assurer l'exploitation du site en respectant le règlement intérieur et le cahier des charges.
Ces deux aires d’accueil de courts et moyens séjours ont une capacité de 30 places chacune, réparties en 15 emplacements familiaux, pouvant accueillir chacun une caravane principale et une seconde caravane destinée à un usage ménager, ou à l’hébergement des enfants, ainsi que deux places de stationnement automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ?

• Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Quantité ou étendue:

Le délégataire aura la charge de l'exploitation et de la gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage qui se situent sur le territoire communautaire sur les communes de Villemandeur et d'Amilly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée - BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis
Contact
Téléphone: +33 238950202 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197620
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L’enveloppe contenant votre candidature devra porter l’indication suivante: «ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis. Procédure de délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention d'affermage relative à la gestion et l'exploitation de deux aires d'accueil des gens du voyage à Amilly et Villemandeur.

Le délégataire à la charge de l'exploitation et de la gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage qui se situent sur le territoire communautaire sur les communes de Villemandeur et d’Amilly.

Il devra accueillir les visiteurs, entretenir le site, effectuer la gestion administrative, percevoir les redevances et plus largement assurer l'exploitation du site en respectant le règlement intérieur et le cahier des charges.

Ces deux aires d’accueil de courts et moyens séjours ont une capacité de 30 places chacune, réparties en 15 emplacements familiaux, pouvant accueillir chacun une caravane principale et une seconde caravane destinée à un usage ménager, ou à l’hébergement des enfants, ainsi que deux places de stationnement automobile.

Numéro de référence: DSP12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villemandeur (45700), FRANCE et Amilly (45200), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois, ou équivalent,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de la convention,

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi,

— Une note descriptive détaillée de l’entreprise: actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne.

Activités principales et accessoires, présentation des moyens humains (plus particulièrement l’équipe de direction à l’appui de CV) et techniques dont dispose l’entreprise en rapport avec l’objet de la convention.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront obligatoirement fournir l'attestation de visite de l'aire d'accueil.

Ils devront pour cela prendre rendez-vous auprès de: Mme Touriya Airoud, 1 rue du Faubourg de la Chaussée - BP 317- 45203 Montargis, FRANCE, Tél: + 33 238950202.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de paiement retenu est le virement avec mandatement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La convention sera conclue soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des garanties professionnelles et financières ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Le ou les candidats retenus par l'agglomération seront admis à présenter une offre. Ils recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils seront appelés à présenter une offre.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Agglomération Montargoise - service marchés et achats publics
monsieur Alain Retif
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agglomération Montargoise
Point de contact: madame Touriya Airoud
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-31 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP12-01
Informations complémentaires

L’enveloppe contenant votre candidature devra porter l’indication suivante:

«ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

Procédure de délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-197620 (2012-06-21)

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