Definition et realisation de photomètres embarques sur le micro-satellite Taranis

Centre national d'études spatiales

Le marché porte sur les études et réalisations d'un modèle d'ingéniérie et d'un modèle de vol des photomètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
2012-01-30 Informations complémentaires
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Il convient de soumettre une offre pour les prestations décrites au II.1.5 ci-avant.2 500 000,003 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.tronquart@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273813 📞
Fax: +33 561281507 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012074
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés. A) Pour l'appel à candidature. Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 3 (trois) exemplaires et 2 (deux) exemplaires CDROM. Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO N° 199 du 29.8.2006). S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4, DC5, DC6 et DC7 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances figurant à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, Les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement. Au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires. Au respect des principes fondamentaux énoncés dans l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d’accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr/. Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties. Partie 1: elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés en § III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, ...) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé. Partie 2: elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. Chaque référence précisera: — le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter, — les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d’exécution des prestations, — le montage, l'organisation industrielle, ainsi que la justification du choix des partenaires, — les ressources humaines impliquées, leurs qualifications et compétences techniques, — les processus, les services, les méthodes et les moyens logistiques mis en place. Le CNES se réserve le droit de demander à visiter un site d’exécution de prestations cité par un candidat. Hormis les pièces justificatives, la réponse du Candidat ne doit pas dépasser 100 pages; une feuille recto verso est considérée comme 2 pages. — Sous-traitance. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers. — Groupement d’entreprises. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: — il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire, — il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations, — il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer, — si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou, — si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou, — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement, — en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature, — chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement. Pour rappel, la forme de marché qui sera demandée après attribution sera le groupement solidaire. B) Pour la consultation. Il sera demandé aux candidats sélectionnés de faire une offre couvrant la totalité du périmètre technique. Cette réponse constituera l’offre de référence. Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les études et réalisations d'un modèle d'ingéniérie et d'un modèle de vol des photomètres.
L'instrument photomètres est un radiomètre observant dans quatre bandes spectrales de l'UV au proche infrarouge. Cet instrument fait partie de la charge utile du satellite scientifique Taranis, dont la mission est l'étude des transferts impulsifs d'énergie vers l'espace au dessus des régions orageuses. Pour l'instrument Photomètres, l'objectif est l'observation de nuit des phénomènes transitoires lumineux (notamment sprites) et les éclairs qui se développent au-dessus des nuages et des orages.
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Cet instrument est composé d’un module optique (partie senseur jusqu’à la numérisation PH-unit) (objet de cette consultation) et d’un module électronique de pilotage et traitement des données (MC-analyzer) (hors consultation).
L'activité sera composé d'un seul lot. Elle comportera les phases suivantes:
— une phase C couvrant les études de définition détaillée de l’instrument et la réalisation du modèle d'ingénierie (EM). Delais: 9 mois,
— une phase D de fabrication des modèles de vol (FM). Delais: 9 mois supplémentaires,
— une phase d’assistance technique à l’intégration satellite. Durée cumulée: 1 mois après livraison.
Les études du candidat permettront de consolider la définition de l'instrument photomètres issue de la phase B [optique, détection, électronique d'acquisition, électronique de traitement analogique des signaux], puis de réaliser le modèle d’ingénierie. Le modèle d’ingénierie doit permettre de consolider les interfaces avec PH-A et l'intégration de la charge utile Taranis. Ce modèle sera fonctionnellement complètement représentatif du modèle de vol et mis en forme. Le modèle de vol sera livré avec ses équipements de test au sol.
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Les principales exigences concernant les Photomètres sont: trois champs monolithiques (pas d'imagerie) de 42.7° et un champ monolithique de 86.8°. Une attention particulière sera portée à la lumière parasite au-delà de 55°. Les domaines spectraux sont [150 - 280 nm], [332 - 342 nm], [757 - 767 nm], [600 - 900 nm] (ce dernier ayant le champ large). Des bandes de réjection à moins de 0.1 % sont définies entre 775 et 780 nm, et entre 865 et 861 nm pour le troisième canal. La bande passante des quatre signaux analogiques détectés sera de 10 kHz avec une pente de 12dB/o. Le rapport signal à bruit sera supérieur à 10 pour un objet lumineux de 0.1 μW/m² (pour les trois champs étroits) et de 30 μW/m² pour le champ large. La précision radiométrique relative sera meilleure que 10 %, la précision radiométrique absolue meilleure que 20 %. D'un point de vue mécanique, le senseur Photomètre aura une masse inférieure à 1.7 kg, et devra tenir dans un parallèlépipède de 125 x 105 x 140 mm
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La qualité spatiale demandée pour ce projet est décrite dans le document applicable "product assurance and safety requirements for myriade payload instruments", référencé μST-AQ-S-7-5955-CNES. Pour les composants électroniques, la qualité demandée est de type niveau 3. Le candidat pourra utiliser la centrale d’approvisionnement des composants Taranis, dans la limite des références couvertes par cet organisme. Un dossier contenant des éléments de design de la phase B sera remis lors de la phase de consultation, à titre d’information.
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A l'issue de la procédure de consultation, le CNES se réserve le droit:
— De retenir un seul titulaire pour l'ensemble des prestations,
— De passer un marché ou toute autre forme d’acte contractuel pour une partie seulement des prestations prévues dans la consultation.
Si les offres reçues ne lui paraissent pas acceptables, de déclarer la consultation infructueuse. Dans ce cas, il avisera les candidats concernés de sa décision.
Le CNES n’a pas l’obligation de faire intervenir un titulaire retenu pendant toute la période de validité du futur marché pour un montant minimum.
Dans le cas où la consultation serait déclarée infructueuse, le CNES peut procéder soit à une nouvelle consultation, soit à la passation d’un marché négocié.
Le(s) titulaire(s) n’aura (n’auront) aucune exclusivité pour l’exécution des prestations objets du ou des futurs marchés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il convient de soumettre une offre pour les prestations décrites au II.1.5 ci-avant.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: DAJARIB2012-88488
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature:
1º la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,
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3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent.
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S'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer:
1) Compétence technique:
— Métiers, savoir-faire et positionnement en terme de technologies,
— Expérience en matière scientifique pour le thème concerné,
— Connaissance technique dans le domaine instrumental et de la physique de la mesure spatiale et ses applications.
À ce titre, le candidat fournira la liste précise des références professionnelles récentes (3 à 4 dernières années) relatives aux prestations identifiées en précisant pour chacune d'entre elles, les prestations réalisées, les moyens mis en place, les montages industriels éventuels, le client concerné. Il devra fournir les données correspondantes sous la forme de notes descriptives, précises et concises de ses travaux.
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2) Méthodes de travail du candidat.
3) Moyens et logistique:
Moyens et logistique dont le candidat dispose ou qu'il envisage de mobiliser (ex.: sous-traitance) pour la réalisation des prestations.
Les méthodes de travail et les outils associés, en termes de gestion technique de développement et de projet (documentation, planning, suivi des coûts, gestion de la configuration et de la sécurité, etc), d'assurance et de contrôle qualité.
4) Lieu(x) d'exécution du marché.
5) Certifications:
Le candidat devra préciser la (les) certification(s) (ISO, constructeur ...) obtenue(s).
6) Adhésion à l’objectif, capacité à l’atteindre:
Le candidat devra montrer que sa société a les moyens techniques et compétences pour mener à bien un développement compatible avec les objectifs techniques fixés.
7) Autres informations importantes:
— Le candidat s'engage à informer le CNES s'il est autorisé à effectuer un audit, soit dans ses propres locaux, soit sur des sites où il assure des prestations équivalentes,
— Une lettre d'information spécifique sera jointe au dossier de candidature. Le candidat s'engage par ailleurs à ne pas diffuser les éléments de spécifications du marché qui seront fournis par le CNES, ni à les utiliser sans autorisation du CNES pour quelque.
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Utilisation que ce soit, y compris en interne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie technique de 24 mois est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié. Le prix de règlement du marché est un prix ferme. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
De même, un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats admissibles dépasse le nombre maximum de candidats admis prévu la sélection se fait sur la base d’un classement qualitatif des sociétés admissibles*, selon les critères objectifs suivants, énumérés sans ordre de priorité:
— Présentation générale de l’offre: qualité du dossier de candidature,
— Présentation, clarté, lisibilité, exhaustivité. (sommaire, onglets, reliure, etc...),
— Position financière de chaque entreprise: sa santé financière, le montant de son chiffre d’affaire annuel (moyenne des trois dernières années),
— Potentiel, expérience et références récentes dans le domaine spatial pour des prestations similaires à celles du présent avis de marché,
— Adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations objet du présent avis, en particulier humains (notamment qualifications et formations spécifiques des personnels employés pour assurer les prestations), matériels et logistiques; - Organisation en terme de management et de qualité pour mener à terme les prestations objet du présent avis. * sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais des dossiers de candidatures et dont les capacités financières et techniques sont compatibles avec l’opération à réaliser. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES communiquera le dossier de mise en concurrence aux candidats sélectionnés, qui ne pourront donc dépasser le nombre de cinq.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJARIB2012-88488
Informations complémentaires
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés.
A) Pour l'appel à candidature.
Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 3 (trois) exemplaires et 2 (deux) exemplaires CDROM.
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO N° 199 du 29.8.2006).
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S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4, DC5, DC6 et DC7 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances figurant à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché,
Les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement.
Au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires.
Au respect des principes fondamentaux énoncés dans l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d’accès au droit:
Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.
Partie 1: elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés en § III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, ...) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.
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Partie 2: elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.
Chaque référence précisera:
— le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter,
— les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d’exécution des prestations,
— le montage, l'organisation industrielle, ainsi que la justification du choix des partenaires,
— les ressources humaines impliquées, leurs qualifications et compétences techniques,
— les processus, les services, les méthodes et les moyens logistiques mis en place.
Le CNES se réserve le droit de demander à visiter un site d’exécution de prestations cité par un candidat.
Hormis les pièces justificatives, la réponse du Candidat ne doit pas dépasser 100 pages; une feuille recto verso est considérée comme 2 pages.
— Sous-traitance.
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.
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Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers.
— Groupement d’entreprises.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer,
— si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou,
… la candidature et l'offre, ou,
— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,
— en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature,
— chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement.
Pour rappel, la forme de marché qui sera demandée après attribution sera le groupement solidaire.
B) Pour la consultation.
Il sera demandé aux candidats sélectionnés de faire une offre couvrant la totalité du périmètre technique.
Cette réponse constituera l’offre de référence.
Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
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— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais.
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Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01. Téléphone: +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 008-012074 (2012-01-11)
Informations complémentaires (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036090
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012074
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2012/S 023-036090 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057980
Numéro JO-S: 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des exigences administratives, contractuelles et financieres (15)
2. Respect des exigences techniques (20)
3. Pertinence technique de la reponse (30)
4. Organisation industrielle (15)
5. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Bertin Technologies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Tronquart

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
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— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
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— au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE).
Téléphone: +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100.
Source: OJS 2013/S 037-057980 (2013-02-18)
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