DDTM06-SER-PR-Élaboration-PPRIF

DDTM des Alpes-Maritimes

Études relatives à l'élaboration des plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) - département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM des Alpes-Maritimes
Adresse postale: BP 3003
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: christophe.ricaud@alpes-maritimes.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 493727317 📞
Fax: +33 493727225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066923
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les offres seront établies en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études relatives à l'élaboration des plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) - département des Alpes-Maritimes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: études relatives à l'élaboration des plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) - département des Alpes-Maritimes
Brève description: Commune de Castagniers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Colomars.
Numéro du lot: 3
Brève description: Commune de La Roquette-sur-Var.
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune de Nice.
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune de Saint Blaise.
Numéro du lot: 6
Brève description: Commune de Saint-Martin-du-Var.
Numéro du lot: 7
Brève description: Commune de Auribeau/Siagne.
Numéro du lot: 8
Brève description: Commune de Vence.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DDTM06-SER-PR-Elaboration-PPRIF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (déclaration du candidat) et le Dc4 (sous-traitance) (documents fournis avec le DCE) et disponibles sur le site du ministère des finances, à défaut des ces formulaires il est exigé de fournir les attestations requises par les articles 43 à 46, 52 et 156 du code des marchés publics. Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour le maître de l'ouvrage au cours des 5 dernières années en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26.2.2004 pris en application de l'article 45 du CMP et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L5221-11, L5221-8, L8251-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années - la présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées intégralement par l'état français - de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonds Barnier. Une avance est proposée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'un acompte après réception de la facture (en 2 ex.). Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ricaud Christophe
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Adresse postale: centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, route de Grenoble, bâtiment Cheiron - BP 3003
Point de contact: SER/Pôle risques
M. Ribollet Philippe
Téléphone: +33 493727585 📞
Courrier électronique: philippe.ribollet@alpes-maritimes.gouv.fr 📧
Fax: +33 493727585 📠
Point de contact: Sgaj/pf
Mme Volpe-Mira Caroline
Téléphone: +33 493727413 📞
Courrier électronique: ddtm-sg-pf@alpes-maritimes.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3333&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: SGAJ/PF - Bureau n° 17
Téléphone: +33 493727314 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3333&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM06-SER-PR-Elaboration-PPRIF
Informations complémentaires
Les offres seront établies en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066923 (2012-02-24)
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