CSM - exploitation du bureau de controle et de surveillance

Andra

Le présent marché a pour objet l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS) dont les missions principales sont:
— application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation,
— assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée,
— exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant.
* la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site,
* la conduite de la ventilation,
*le suivi des informations centralisées,
*la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée,
*la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires,
*les contrôles réglementaires d’ambiance des locaux et des sources scellées.
— contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux,
— revue des documents qualité nécessaires à l’exploitation,
— gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CERAP

Qui ?

• Andra

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Quantité ou étendue:

Surveillance environnementale génère environ 2000 à 2500 prélèvements par an effectués sur site et dans son environnement (60 piézomètres, 3 ruisseaux, etc.).Exploitation du bâtiment technique regroupe la surveillance de l’ensemble des équipements techniques (préleveurs, ventilation, centralisation informatique des mesures, etc.); la gestion des entrées et sortie de zone, le suivi radioprotection et dosimétrique des personnes et des équipements.Effectif présent sur site (toutes entreprises confondues): environ 10 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157984
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS) dont les missions principales sont:

— application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation,

— assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée,

— exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant.

* la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site,

* la conduite de la ventilation,

*le suivi des informations centralisées,

*la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée,

*la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires,

*les contrôles réglementaires d’ambiance des locaux et des sources scellées.

— contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux,

— revue des documents qualité nécessaires à l’exploitation,

— gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Surveillance environnementale génère environ 2000 à 2500 prélèvements par an effectués sur site et dans son environnement (60 piézomètres, 3 ruisseaux, etc.).

Exploitation du bâtiment technique regroupe la surveillance de l’ensemble des équipements techniques (préleveurs, ventilation, centralisation informatique des mesures, etc.); la gestion des entrées et sortie de zone, le suivi radioprotection et dosimétrique des personnes et des équipements.

Effectif présent sur site (toutes entreprises confondues): environ 10 personnes.

Description des options:

La durée maximale du marché est de 60 mois composée en:

— une partie ferme de 36 mois,

— une partie optionnelle de 24 mois supplémentaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de la Manche (50), sur la commune de Beaumont-Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents administratifs type DC1, DC2, DC4 et NOTI2 ou équivalents,

— Description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuéeà un groupement solidaire conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

Situation économique et financière:

Bilan des 3 derniersexercice de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres d'un groupement), présentation du chiffresd'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens humains et matériels du candidat,

— références en marchés similaires,

— tout document permettant d'établir que le candidat possède une organisation qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à compter de la réception de facture.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2012-07-17 📅
Lieu d’ouverture: Châtenay Malabry.
Lieu: Châtenay Malabry.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
6 mois avant la date d'échéance du futur contrat
Source: OJS 2012/S 095-157984 (2012-05-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355901
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157984
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 055856

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Cerap
Adresse postale: parc des Activites des Fourches, 50 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg Octeville
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Source: OJS 2012/S 216-355901 (2012-11-07)

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