Création d'un pôle tertiaire immobilier à Ajaccio: études
Préfecture de la Corse-du-Sud
Réalisation d'études de faisabilité, de programmation et de missions AMO en vue de la création d'un pôle immobilier des services de l'etat et d'un restaurant interadministratif à Ajaccio.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-31 | Avis de marché |
| 2012-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Corse-du-Sud
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires de Corse, 9 résidence Parc Belvédère, BP 229, BP 408
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Courrier électronique: emmanuel.rossi@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495106752 📞
Fax: +33 495106762 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173919
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: etudes relatives à la création d'un pôle tertiaire immobilier à Ajaccio
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: crétation d'un restaurant interadministratif à Ajaccio - etudes
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SGACImmoAspretto
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio/Ajaccio, 20000 Ajaccio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée et de l'organisation de l'équipe telle que décrits dans le mémoire technique (note sur 10 avec sous-critère 1: qualité de l'équipe - 4points; sous-critère 2: méthodologie 6 points)-critère identique pour les 2 lots (70)
2. Prix des prestations - critère identique pour les 2 lots (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rossi Emmanuel
Nom: DDTM de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Terre-plein de la gare
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20302
Point de contact: Sispp-cpe
Fax: +33 495706762 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGACImmoAspretto
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Cote d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 104-173919 (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Marché comportant 2 lots: - lot 1 pôle tertiaire immobilier:une tranche ferme (étude de faisabilité/préprogramme) et conditionnelles (3 tranches: programme, AMO généraliste, amo hqe). La tranche conditionnelle 1 comporte une option à chiffrer obligatoirement par le candidat. Les études porteront sur la création d'un pôle immobilier permettant le regroupement d'un effectif compris selon les hypothèses entre 250 et 950 agents. Les études porteront sur les aspects technique, juridique, financier et environnemental. -lot 2: restaurant interadministratif - 1 tranche ferme (faisabilité) et 1 tranche conditionnelle (programmation).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Corse-du-Sud
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires de Corse, 9 résidence Parc Belvédère, BP 229, BP 408
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Courrier électronique: emmanuel.rossi@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495106752 📞
Fax: +33 495106762 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173919
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats admis à négocier sont les suivants: -compétences des intervenants -qualité des références récentes -composition de l'équipe les candidats potentiels peuvent télécharger une note d'information sur la consultation sur la plate-forme des achats des l'etat à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2addtm-sgac-aspretto la loi française est seule applicable à la présente procédure. tout renseignement sur les voies et délais de recours concernant la présente consultation pourra être obtenu au Greffe du Tribunal administratif de Bastia: TA de BASTIA - villa Montépiano 20407 Bastia Cedex téléphone: +33 495328866 télécopie: +33 495323855 Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr l'organisme compétent pour connaître de procédures de médiation est: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral) - préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales-13282 Marseille Cedex 20 téléphone: +33 491156374 / télécopie: +33 491156190 le tribunal compétent pour connaître des recours relatifs à la présente procédure est le tribunal administratif de Bastia: TA de BASTIA - villa Montépiano 20407 Bastia Cedex téléphone: +33 495328866 télécopie: +33 495323855 Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études de faisabilité, de programmation et de missions AMO en vue de la création d'un pôle immobilier des services de l'etat et d'un restaurant interadministratif à Ajaccio.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etudes relatives à la création d'un pôle tertiaire immobilier à Ajaccio
Brève description:
Etudes de faisabilité, de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une pôle public à Ajaccio.
Quantité ou étendue: Le lot comporte une tranche ferme (faisabilité) et 3 tranches conditionnelles (programme, AMO, AMO HQE).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: crétation d'un restaurant interadministratif à Ajaccio - etudes
Brève description:
Etudes de faisabilité et de programmation en vue de la création d'un restaurant interadministratif à Ajaccio.
Quantité ou étendue: Le lot comporte une tranche ferme (faisabilité) et une tranche conditionnelle (programmation).
Description des options:
Pour le lot no1, la tranche conditionnelle 1 (étude de programmation) prévoit l'élaboration d'un programme pour le regroupement d'un effectif inférieur ou égale à 500 agents. Cette tranche comporte une option pour un programme portant sur le regroupement d'un effectif compris entre 501 et 1 000 agents. Attention: seule la plus-value liée à l'augmentation de l'effectif doit être chiffrée.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SGACImmoAspretto
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio/Ajaccio, 20000 Ajaccio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat unique ou le groupement devront présenter l'ensemble des compétences requises pour la réalisation des études à savoir: 1/pour le lot no1 -ingénierie du bâtiment et de la construction avec une orientation développement durable et énergie -architecture -économie de la construction -ingénierie financière -juriste spécialisé en montages contractuels complexes -spécialiste HQE 2/Pour le lot no2 -ingénierie du bâtiment et de la construction avec une orientation développement durable et énergie -économie de la construction -spécialiste en restauration collective.
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Les candidats devront justifier de références récentes sur des opérations similaires et comparables de par leur nature et leur importance. Ces références, facilement vérifiables, seront détaillées dans le dossier de candidature pour chacune des compétences exigées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'etat -Lot no1:Compte d'affectation spécial immobilier - budget opérationnel de programme 723 - lot no2: budget opérationnel de programme 148 paiement à l'avancement du marché selon stipulations contractuelles - avance de 5 % pour chacune des tranches - délai global du paiement des factures, acomptes, situations et soldes: 30 jours.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entrer en négociation avec les candidats dont les compétences et les références seront le plus adaptées aux besoins de la consultation. Le nombre de candidats admis à négocier sera compris entre 3 et 6.
Date d'envoi des invitations: 2012-07-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée et de l'organisation de l'équipe telle que décrits dans le mémoire technique (note sur 10 avec sous-critère 1: qualité de l'équipe - 4points; sous-critère 2: méthodologie 6 points)-critère identique pour les 2 lots (70)
2. Prix des prestations - critère identique pour les 2 lots (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rossi Emmanuel
Nom: DDTM de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Terre-plein de la gare
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20302
Point de contact: Sispp-cpe
Fax: +33 495706762 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGACImmoAspretto
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats admis à négocier sont les suivants: -compétences des intervenants -qualité des références récentes -composition de l'équipe les candidats potentiels peuvent télécharger une note d'information sur la consultation sur la plate-forme des achats des l'etat à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2addtm-sgac-aspretto la loi française est seule applicable à la présente procédure. tout renseignement sur les voies et délais de recours concernant la présente consultation pourra être obtenu au Greffe du Tribunal administratif de Bastia: TA de BASTIA - villa Montépiano 20407 Bastia Cedex téléphone: +33 495328866 télécopie: +33 495323855 Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr l'organisme compétent pour connaître de procédures de médiation est: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral) - préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales-13282 Marseille Cedex 20 téléphone: +33 491156374 / télécopie: +33 491156190 le tribunal compétent pour connaître des recours relatifs à la présente procédure est le tribunal administratif de Bastia: TA de BASTIA - villa Montépiano 20407 Bastia Cedex téléphone: +33 495328866 télécopie: +33 495323855 Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Cote d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 104-173919 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires de Corse 9 résidence Parc Belvédère BP 229
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391742
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173919
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio/Ajaccio, 20000 Ajaccio
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée et de l'organisation de l'équipe telle que décrits dans le mémoire technique (note sur 10 avec sous-critère 1: qualité de l'équipe - 4points; sous-critère 2 : méthodologie 6 points)-critère identique pour les 2 lots (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Enet Dolowy
Adresse postale: 51 rue Russeil
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille ( CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2012/S 238-391742 (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires de Corse 9 résidence Parc Belvédère BP 229
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391742
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173919
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce no221, B.O.A.M.P. 106 B du 5.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio/Ajaccio, 20000 Ajaccio
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée et de l'organisation de l'équipe telle que décrits dans le mémoire technique (note sur 10 avec sous-critère 1: qualité de l'équipe - 4points; sous-critère 2 : méthodologie 6 points)-critère identique pour les 2 lots (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Enet Dolowy
Adresse postale: 51 rue Russeil
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille ( CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2012/S 238-391742 (2012-12-07)
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