Coordination SSI sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation concerne des missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Elle est conclue entre le groupement de commande constitué par la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et l'attributaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 960 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.8.2012 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472770833 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134839
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Elle est conclue entre le groupement de commande constitué par la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et l'attributaire du marché.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2DGTB002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de Lyon et agglomération lyonnaise, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: le candidat doit disposer, dans son effectif, d'au moins 2 coordinateurs SSI. Seuil minimum de capacité professionnelle: aptitude à assurer des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie a, b, c, d et E.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-avant est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Point de contact: Lionel Lafay
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex 01, FRANCE ou déposés jusqu'au 18 mai 2012 au 1 place de la Comédie 69001 Lyon et à compter du 21 mai au 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2DGTB002
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de LYON
Source: OJS 2012/S 082-134839 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction gestion technique bâtiments 1, place de la Comédie Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376715
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134839
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 349, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon et agglomération lyonnaise

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Betem Rhône Alpes SAS
Adresse postale: Les jardins d'Entreprises, 213 rue de Gerland, bat B3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhonealpes@betem.fr 📧

2️⃣
Nom: Cabestan - Alpelec Concept
Adresse postale: 82 rue Anatole France
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Courrier électronique: contact@alpelec-concept.fr 📧

3️⃣
Nom: Dekra Systemes
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz, BP 8212 Cedex 03
Code postal: 69355
Courrier électronique: guillaume.fontenay@dekra.com 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Edyfis
Adresse postale: Immeuble le Centreda, 18 rue Thalès
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: bordeaux@edyfis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 229-376715 (2012-11-26)
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Fournisseurs:
Betem Rhône Alpes SAS Cabestan - Alpelec Concept DEKRA Systèmes Edyfis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et...