Coordination sécurité et protection de la santé en phase de maintenance, réparation et travaux

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre:
— pour le lot n° 1 des phases de maintenance et de réparation des ouvrages,
— pour le lot n° 2 des phases de travaux.
LTF est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substituait à LTF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les missions du titulaire comprendront:— Conseil au maître d'ouvrage (MOA),— Production du plan de prévention,— Production du plan général de coordination (PGC),— Rédaction des déclarations préalables,— Mise à jour du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO),— Tenue du registre journal,— Coordination de chantier,— Établissement du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).Le titulaire devra pouvoir garantir l'exécution de missions de niveau 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118413
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – mission CSPS. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 9.5.2012 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 2.5.2012 (16:00) date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 16.5.2012 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 29.6.2012; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 💰
500 000,00 💰
Brève description:
Missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre:
— pour le lot n° 1 des phases de maintenance et de réparation des ouvrages,
— pour le lot n° 2 des phases de travaux.
LTF est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
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Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substituait à LTF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé en phase de maintenance et réparation
Brève description:
Le lot n° 1 concerne la coordination de sécurité dans le cadre des ouvrages de reconnaissance en cours de maintenance et dans le cadre de réparation de ces ouvrages.
Quantité ou étendue:
Le lot n° 1 concerne les ouvrages de reconnaissance en cours de maintenance (ouvrages dits de Modane / Villarodin-Bourget, Saint Martin la Porte et La Praz). Ce lot intègre tant la maintenance que les réparations des ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
250 000,00 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé en phase travaux
Brève description: Le lot n° 2 concerne la phase de réalisation de futurs ouvrages.
Quantité ou étendue:
Le lot n° 2 concerne la coordination de sécurité en phase de réalisation de futurs travaux (dont ceux de Saint Martin la Porte connus à ce jour).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les missions du titulaire comprendront:
— Conseil au maître d'ouvrage (MOA),
— Production du plan de prévention,
— Production du plan général de coordination (PGC),
— Rédaction des déclarations préalables,
— Mise à jour du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO),
— Tenue du registre journal,
— Coordination de chantier,
— Établissement du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Le titulaire devra pouvoir garantir l'exécution de missions de niveau 1.
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 - II du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEn-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne, Savoie (73).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le Ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
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Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires Hors Taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Fournir un certificat de qualité,
— Indiquer les effectifs, le volume du personnel habilité et l'expérience pour chacune des 3 dernières années,
— Présenter une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (ten-t) PP 603 et PP 604.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La mission confiée au coordonnateur SPS s’exerce par référence au code du travail et à l’ensemble des textes réglementaires relatifs à l’hygiène et à la sécurité sur les chantiers de construction de bâtiments, notamment:
1. A la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs;
2. Au décret n° 94-1159 du 26.12.1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé;
3. Au décret n° 95-543 du 4.5.1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct)
4. Au décret n° 95-607 du 6.5.1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie-civil.
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5. Au décret n° 95-608 du 6.5.1995 modifiant le code du travail (deuxième partie: décrets en Conseil d'État) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil;
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6. Au décret n° 92-158 de 20.2.1992 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
7. Au décret n° 2003-68 du 24.1.2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
8. A l’arrêté du 7.3.1995 et fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l’application de l’article L 4532-1 et L.4532-18 du code du travail
9. A l’arrêté du 25.2.2003 fixant la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
10. A la circulaire DRT n° 96.5 du 10.4.1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 071-118413 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300279
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118413
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les rubriques II.2.1) et V.1.4) ne sont pas complétées car il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum au vu de l'imprécision à ce jour du nombre de prestations à commander.
Source: OJS 2012/S 183-300279 (2012-09-18)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...