Coordination générale des études et des travaux de réalisation du prolongement du tramway T3 à Paris, de la porte de la Chapelle jusqu'à la porte d'asnières

Ville de Paris - DVD - BPBM

Mission de coordination générale des études et des travaux de réalisation du prolongement du tramway T3 à Paris, de la porte de la Chapelle jusqu'à la porte d'asnières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Lavalin

Qui ?

• Ville de Paris - DVD - BPBM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-03	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le coût prévisionnel des travaux qui font l'objet du coût objectif (Cae) est de 78.000.000 euros (valeur janvier 2012) pour l'ensemble des travaux relatifs aux périmètres géographiques et fonctionnels définis au Cahier des clauses communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - DVD - BPBM
Adresse postale: 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dvd.achatsmarches@paris.fr 📧
Téléphone: +33 140287497 📞
Fax: +33 140287305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284598
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La durée du marché s'étend de la date de notification du présent marché à la fin de garantie de parfait achèvement de la totalité des travaux. A titre indicatif, la notification du présent marché est prévue début 2013 et la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières est prévue fin 2017. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics applicable au marché objet du présent avis dont la partie à bons de commandes prévoit un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à cette adresse. Les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique référencé à www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Toute question d'ordre administratif ou technique peut être posée à: dvd.achatsmarches@paris.fr; francois.wouts@paris.fr; yvon.legall@paris.fr; marchestramways.dvd@paris.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination générale des études et des travaux de réalisation du prolongement du tramway T3 à Paris, de la porte de la Chapelle jusqu'à la porte d'asnières.

Numéro de référence: 2012G37016320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous,

— présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [Ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la Ville (ressources propres, de l'ordre de 50 %) et par la RATP à hauteur de l'ordre de 50 % au titre de membre du groupement de commandes (l'état et la Région Ile de France versant respectivement des subventions de l'ordre de la moitié chacun à la Ratp).

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.

Marché traité à prix mixtes.

Prix révisables.

Règlement par virement au compte du titulaire.

Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Versement d'une avance.

Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BPBM - Bureau 339
Sylvie Fourier
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G37016320
Informations complémentaires

La durée du marché s'étend de la date de notification du présent marché à la fin de garantie de parfait achèvement de la totalité des travaux.

A titre indicatif, la notification du présent marché est prévue début 2013 et la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières est prévue fin 2017.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics applicable au marché objet du présent avis dont la partie à bons de commandes prévoit un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à cette adresse. Les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique référencé à www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Toute question d'ordre administratif ou technique peut être posée à: dvd.achatsmarches@paris.fr; francois.wouts@paris.fr; yvon.legall@paris.fr; marchestramways.dvd@paris.fr.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 172-284598 (2012-09-03)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 398 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001604
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284598
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation comporte une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande dont les montants sont les suivant : minimum 25 000 EUR HT et montant maximum 100 000 EUR (H.T.). Le marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction de la voirie et des déplacements - bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats - bureau 339 40 rue du Louvre 75001 Paris, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no 198, B.O.A.M.P. 172 B du 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: SNC Lavalin
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 002-001604 (2012-12-28)

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