Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment et de génie civil de catégories 2 et 3 - année 2012/2013 renouvelable jusqu'en 2015/2016

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment et de génie civil de catégories 2 et 3 - année 2012/2013 renouvelable jusqu'en 2015/2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de bâtiment et de génie civil de Catégorie II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.Toutes les opérations qui pourraient relever de la catégorie 1 seront traitées spécifiquement et en dehors de ce marché par le biais de consultations appropriées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place d'Hôtel de Ville, Rdc Bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077587
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, il est entendu comme un marché à bon de commande au sens du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période qui court de sa date de notification et pour une durée initiale d'une année. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le critère "valeur technique de l'offre" se décline en sous-critères comme suit: la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des quatre sous-critères suivant: a) développement des procédures de la mission tant en phase conception que de réalisation (25 %); b) précision du(des) chef(s) de projet et intervenants avec curriculum vitae tant en phase conception que de réalisation (25 %); c) précision sur la composition de l'équipe tant en phase conception que de réalisation (25 %); d) précision et développement des temps forts de la mission, définissant les modalités de recueil des informations, les besoins pour mener à bien la mission (25 %). L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment et de génie civil de catégories 2 et 3 - année 2012/2013 renouvelable jusqu'en 2015/2016.
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de bâtiment et de génie civil de Catégorie II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Toutes les opérations qui pourraient relever de la catégorie 1 seront traitées spécifiquement et en dehors de ce marché par le biais de consultations appropriées.
Numéro de référence: DIP11012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Pour cela, le candidat fournira les attestations de compétence du personnel, potentiellement susceptible d'intervenir sur les opérations objet de ce marché, justifiant que le candidat et les co-traitants éventuels peuvent assurer les missions de coordination de catégories 2 et 3.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans ce cas, les co-traitants doivent être des coordonnateurs agréés. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - service des marchés et achats publics
Adresse postale: hôtel de Ville - RDC bas, BP 56
Point de contact: M. Karim Mamoudou
Téléphone: +33 148796642 📞
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics
Point de contact: Mme Catherine Bourquin
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIP11012
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, il est entendu comme un marché à bon de commande au sens du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période qui court de sa date de notification et pour une durée initiale d'une année. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le critère "valeur technique de l'offre" se décline en sous-critères comme suit: la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des quatre sous-critères suivant: a) développement des procédures de la mission tant en phase conception que de réalisation (25 %); b) précision du(des) chef(s) de projet et intervenants avec curriculum vitae tant en phase conception que de réalisation (25 %); c) précision sur la composition de l'équipe tant en phase conception que de réalisation (25 %); d) précision et développement des temps forts de la mission, définissant les modalités de recueil des informations, les besoins pour mener à bien la mission (25 %). L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2012/S 047-077587 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place d'Hôtel de ville, Rdc Bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245394
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077587
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attributaire: SARL CCR BTP, BP 10030, 77551 Moissy Cramayel Cedex, Co-traitant: SARL Co.Pilot 45, 11 rue de Jargeau, 45000 Orléans. Montant annuels du marché en euros hors taxes: minimum: 35 000,00, maximum 89 000,00. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compté de sa date de notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Annonce no 324, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Sarl ccr btp
Adresse postale: BP 10030
Commune postale: Moissy Cramayel Cedex
Code postal: 77551
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (Maire-conseiller général)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 148796642 📞
Source: OJS 2012/S 147-245394 (2012-07-31)
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