Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du conseil régional sous la forme d'une convention prévoyance
Convention - prévoyance conformément au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011): prévoyance.
Nature de la convention: prévoyance.
Durée de la convention: 6 ans.
Personnels intéressés par la convention: les agents de la région Picardie qui adhèreront à cette convention de participation.
Nombre d'agents potentiellement concernés: 2 800.
Valeur estimée de la participation financière: fourchette entre 150 000 EUR et 500 000 EUR par an.
Modalités de rémunération de la convention: paiement direct ou précompte sur le salaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-02
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Avis de marché
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