Convention de courtage et prestations de services d'assurance
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 8-6 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché a pour objet de formaliser les rapports entre l'IGR et le courtier, mandataire, afin de permettre à l'Institution d'assurer l'ensemble de ses activités médicales et de recherche, ainsi que celles de son personnel, sa flotte automobile et son parc immobilier et de bénficier d'une mission de conseil durant la durée des polices d'assurance souscrites par son intermédiaire, à l'exception de la révoyance et de la mutuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-07-30
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Avis de marché
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