Contrôles réglementaires périodiques (années 2013 à 2016)
CHIC des Andaines
La présente consultation a pour objet de faire réaliser les contrôles réglementaires périodiques auxquels les Centres hospitaliers sont soumis par une (des) société(s) extérieure(s) agréée(s), tout en bénéficiant d'économies d'échelle du fait de la passation d'un marché commun. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du Groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics 2006. Les adhérents de ce groupement sont aujourd'hui les établissements publics de santé suivants: le Centre hospitalier intercommunal des Andaines; le Centre hospitalier d'argentan; le Centre hospitalier de Flers. Le Centre hospitalier intercommunal des Andaines est Établissement coordonnateur. Il est chargé de la passation du présent marché et de la notification du marché. L'exécution relève de chaque membre du groupement.
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement: 15 lots:
(1) Installations électriques;
(2) Systèmes de sécurité et de détection incendie (SSI);
(3) Ascenseurs;
(4) Appareils de traction et de levage;
(5) Appareils de pression à gaz;
(6) Portes Automatiques;
(7) Installations de gaz combustibles;
(8) Installations de rayonnements ionisants;
(9) Fluides Médicaux;
(10) Récipients sous pression de vapeur;
(11) Installations et équipements "Thermiques fluides";
(12) Appareil à couvercle amovible à fermeture rapide;
(13) Désenfumage;
(14) DTA (amiante);
(15) Bilan GES.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-02 | Avis de marché |
| 2013-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chic des Andaines
Adresse postale: rue Soeur-Marie-Boîtier, BP 99
Code postal: 61600
Commune postale: La Ferté-Macé
Contact
Courrier électronique: services.economiques@ch-andaines.fr 📧
Téléphone: +33 233305084 📞
Fax: +33 233305059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251231
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand, BP 50209
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61202
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Flers
Adresse postale: rue Eugène Garnier, BP 219
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61104
Contact
Point de contact: cellule achats - services économiques
messieurs Bonnel et Levannier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal des Andaines
Point de contact: services économiques
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25 086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chic des Andaines
Adresse postale: rue Soeur-Marie-Boîtier, BP 99
Code postal: 61600
Commune postale: La Ferté-Macé
Contact
Courrier électronique: services.economiques@ch-andaines.fr 📧
Téléphone: +33 233305084 📞
Fax: +33 233305059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251231
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au cahier des clauses administratives particulières et/ou au cahier des clauses techniques particulières. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet,
— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.ouestmarches.com,
— les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés directement à l'établissement contre récépissé. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la plate-forme du profil acheteur: http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire réaliser les contrôles réglementaires périodiques auxquels les Centres hospitaliers sont soumis par une (des) société(s) extérieure(s) agréée(s), tout en bénéficiant d'économies d'échelle du fait de la passation d'un marché commun. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du Groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics 2006. Les adhérents de ce groupement sont aujourd'hui les établissements publics de santé suivants: le Centre hospitalier intercommunal des Andaines; le Centre hospitalier d'argentan; le Centre hospitalier de Flers. Le Centre hospitalier intercommunal des Andaines est Établissement coordonnateur. Il est chargé de la passation du présent marché et de la notification du marché. L'exécution relève de chaque membre du groupement.
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La présente consultation fait l'objet d'un allotissement: 15 lots:
(1) Installations électriques;
(2) Systèmes de sécurité et de détection incendie (SSI);
(3) Ascenseurs;
(4) Appareils de traction et de levage;
(5) Appareils de pression à gaz;
(6) Portes Automatiques;
(7) Installations de gaz combustibles;
(8) Installations de rayonnements ionisants;
(9) Fluides Médicaux;
(10) Récipients sous pression de vapeur;
(11) Installations et équipements "Thermiques fluides";
(12) Appareil à couvercle amovible à fermeture rapide;
(13) Désenfumage;
(14) DTA (amiante);
(15) Bilan GES.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand, BP 50209
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61202
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Flers
Adresse postale: rue Eugène Garnier, BP 219
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61104
Contact
Point de contact: cellule achats - services économiques
messieurs Bonnel et Levannier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal des Andaines
Point de contact: services économiques
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au cahier des clauses administratives particulières et/ou au cahier des clauses techniques particulières. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet,
Afficher plus
— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.ouestmarches.com,
— les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés directement à l'établissement contre récépissé. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la plate-forme du profil acheteur: http://www.ouestmarches.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25 086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. article 3.9.2 "Introduction des recours" du dossier de consultation des entreprises (p.10).
Source: OJS 2012/S 150-251231 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 943,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHIC des Andaines
Contact
Adresse Internet: http://www.chic-andaines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084916
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251231
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (75)
2. Qualité de la réponse (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Dekra Inspection SAS
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Socotec
Code postal: 14202
3️⃣
4️⃣
Nom: Apave
Code postal: 14209
5️⃣
Nom: Qualiconsult Exploitation
Code postal: 76420
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: lot déclaré sans suite
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Messieurs Bonnel et Levannier
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 052-084916 (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 943,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHIC des Andaines
Contact
Adresse Internet: http://www.chic-andaines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084916
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251231
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Annonce no197, BOAMP 150 B du 4.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (75)
2. Qualité de la réponse (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Dekra Inspection SAS
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Socotec
Code postal: 14202
3️⃣
4️⃣
Nom: Apave
Code postal: 14209
5️⃣
Nom: Qualiconsult Exploitation
Code postal: 76420
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: lot déclaré sans suite
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Messieurs Bonnel et Levannier
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (art. L.551-1 du Code de Justice Administrative) : ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23, Cja) : ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
-recours de pleine juridiction : ce recours est ouvert aux concurrents évincés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7, Cja) : ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision attaquée.
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