Contrôles réglementaires Créteil
Cour d'appel de Paris - SAR
Prestations de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Créteil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-19 | Avis de marché |
| 2013-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'Appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336007
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CRE-2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différentes juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont organisation technique (20 %) et organisation humaine (20 %) soit total de (40)
2. Valeur financière dont montant forfaitaire (50 %) et prix unitaires (10 %) dont taux horaires (5 %) et majoration des taux horaires (5 %), soit total de (60)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli Cs70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: Mme dos santos Sandrine
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Adresse postale: 53 rue de Rivoli Cs70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CRE-2012-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-336007 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'Appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336007
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Créteil.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CRE-2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différentes juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les trois dernières années le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont organisation technique (20 %) et organisation humaine (20 %) soit total de (40)
2. Valeur financière dont montant forfaitaire (50 %) et prix unitaires (10 %) dont taux horaires (5 %) et majoration des taux horaires (5 %), soit total de (60)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli Cs70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: Mme dos santos Sandrine
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Adresse postale: 53 rue de Rivoli Cs70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CRE-2012-04
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-336007 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077281
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336007
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont organisation technique (20%) et organisation humaine (20%) soit total de (40)
2. Valeur financière dont montant forfaitaire (50%) et prix unitaires (10%) dont taux horaires (5 %) et majoration des taux horaires (5 %), soit total de (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 9-11, avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2013/S 048-077281 (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077281
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336007
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum constitué par le montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.Le montant minimum annuel en euros HT est de 19.875 pour 2013, 13.497 pour 2014, 15.980 pour 2015 et 12.347 pour 2016.
Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53, rue de Rivoli, 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646
Annonce no371, BOAMP 205 B du 23 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont organisation technique (20%) et organisation humaine (20%) soit total de (40)
2. Valeur financière dont montant forfaitaire (50%) et prix unitaires (10%) dont taux horaires (5 %) et majoration des taux horaires (5 %), soit total de (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 9-11, avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2013/S 048-077281 (2013-03-05)
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