Contrôles géotechniques dans la Communauté urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Contrôles géotechniques dans la Communauté urbaine d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG Geotechnique

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2012-10-16	Informations complémentaires
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (décret 2011-1000 du 25.8.2011). Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services montant maximum de la notification jusqu'au 31.12.2013 : 150 000 EUR TTC 1ère reconduction: du 1.1.2014 au 31.12.2014 - montant maximum: 150 000 EUR TTC 2ème reconduction: du 1.1.2015 au 31.12.2015 - montant maximum: 150 000 EUR TTC 3ème reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016 -montant maximum: 150 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321072
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Concernant la rubrique I.2: type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale concernant la rubrique II.1.3: Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (décret n° 2011-1000 du 25.8.2011) et un accord-cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Concernant la rubrique III.2: les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics: seront rejetées les candidatures qui: — soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics, — soit ne justifient pas,au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Dématérialisation de la procédure: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section XVI-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention "copie de sauvegarde" de la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tél.: +33 321218654 Renseignements techniques: M. Demoor, tél.: +33 321218673. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires

Concernant la rubrique I.2: type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale concernant la rubrique II.1.3: Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (décret n° 2011-1000 du 25.8.2011) et un accord-cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Concernant la rubrique III.2: les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics: seront rejetées les candidatures qui:

— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics,

— soit ne justifient pas,au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Dématérialisation de la procédure: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section XVI-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention "copie de sauvegarde" de la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tél.: +33 321218654 Renseignements techniques: M. Demoor, tél.: +33 321218673.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles géotechniques dans la Communauté urbaine d'Arras.
Description des options:

Au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le présent marché comprend trois options: - 1ère reconduction: 1.1.2014 au 31.12.2014 - 2ème reconduction: 1.1.2015 au 31.12.2015 - 3ème reconduction: 1.1.2016 au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CUA-AOO-2012-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats transmettront les documents suivants:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Une lettre de candidature (formulaire DC1 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm),

— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur le site http://ww.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie appliquée. Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et II-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du CMP) Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP Le marché est passé sur prix unitaires sur rabais ou majoration indiquée par l'opérateur économique par rapport au bordereau de prix unitaires fourni par la Communauté urbaine d'Arras.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel communautaire, La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle 62026 Arras Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Arras
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TxDb6i25Ho 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CUA-AOO-2012-06
Informations complémentaires

— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics,

— soit ne justifient pas,au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Dématérialisation de la procédure: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section XVI-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention "copie de sauvegarde" de la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tél.: +33 321218654 Renseignements techniques: M. Demoor, tél.: +33 321218673.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 195-321072 (2012-10-05)

Informations complémentaires (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332977
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321072
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332977 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099534
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

montant de l'offre retenue: rabais consenti de moins 65 %. Montant maximum: 150 000 EUR TTC/an. Annonce nº 246, BOAMP 195 B du 9.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: ERG Géotechnique
Adresse postale: CentreInitia Parc de la porte Nord, rue Christophe Colomb
Commune postale: Bruay-Labuissière
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: Fax : +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 060-099534 (2013-03-25)

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