Contrôles et vérifications périodiques réglementaires

GEIE-GEF

L'obejt de la consultation consiste à effectuer les contrôles et vérifications périodiques réglementaires qui devront se dérouler dans le cadre de la concession du GEIE-GEF et plus précisément dans le tunnel du Fréjus et sur les deux plate-formes du tunnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Les contrôles et vérifications périodiques réglementaires sont les suivantes:1 électricité:— Toutes installations.2 équipements mécaniques:— pont roulant,— treuil, portique,— palan, appareil mus à bras,— accessoires de levage,— échelles fixes et mobiles,— chariots de manutention à conducteurs accompagnant,— chariots de manutention à conducteurs portés,— appareil mobile (grue mobile, grue auxiliaire sur véhicule, etc.),— pont élévateur pour véhicules,— élévateur de personnes mus mécaniquement,— ascenseurs, monte-charge,— organe de sécurité,— câbles et chaînes de levage,— portes et portail automatique et semi-automatique,— machines mobiles de chantier (déneigement, remorquage) à conducteurs portés.3 équipements sous pression:— un réseau d'air comprimé,— nettoyeurs haute pression,— un équipement de pressurisation.4 installations thermiques:— installations consommant de l'énergie thermique,— réservoirs enterrés contenant des liquides inflammables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270279
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
— En application de l'article 5 du décret no2005-1742, le présent marché pourra être reconduit expressément trois fois sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, un mois au plus tard, à la date d'anniversaire du marché. — Conformément à l'article 14 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics". — La langue pouvant être utilisée pour la présentation de l'offre est le français ou l'italien. En cas de contestation entre les textes en français et en italien des documents de la présente consultation, c'est la version française qui fait foi. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire en euro. — L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: GEIE - GEF. Service achats et marchés. Plate-forme du tunnel. 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — conformément aux dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, — chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Les candidats doivent contacter le correspondant du maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite. Les visites seront organisées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. — 1) renseignements techniques, — Correspondant: Roberto Bevacqua. Adresse. Traforo del Frejus. Piazzale della Difensiva. 10052 Bardonecchia Téléphone: +39 0122909011. Fax: +39 0122901589. Courriel: roberto.bevacqua@frejustunnel.eu. — correspondant: Christophe Fouard. Adresse. Tunnel du Frejus. Plateforme du Tunnel. 73500 Modane Téléphone: +33 479206806. Fax: +33 479206806. Courriel: christophe.fouard@frejustunnel.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'obejt de la consultation consiste à effectuer les contrôles et vérifications périodiques réglementaires qui devront se dérouler dans le cadre de la concession du GEIE-GEF et plus précisément dans le tunnel du Fréjus et sur les deux plate-formes du tunnel.
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Quantité ou étendue:
Les contrôles et vérifications périodiques réglementaires sont les suivantes:
1 électricité:
— Toutes installations.
2 équipements mécaniques:
— pont roulant,
— treuil, portique,
— palan, appareil mus à bras,
— accessoires de levage,
— échelles fixes et mobiles,
— chariots de manutention à conducteurs accompagnant,
— chariots de manutention à conducteurs portés,
— appareil mobile (grue mobile, grue auxiliaire sur véhicule, etc.),
— pont élévateur pour véhicules,
— élévateur de personnes mus mécaniquement,
— ascenseurs, monte-charge,
— organe de sécurité,
— câbles et chaînes de levage,
— portes et portail automatique et semi-automatique,
— machines mobiles de chantier (déneigement, remorquage) à conducteurs portés.
3 équipements sous pression:
— un réseau d'air comprimé,
— nettoyeurs haute pression,
— un équipement de pressurisation.
4 installations thermiques:
— installations consommant de l'énergie thermique,
— réservoirs enterrés contenant des liquides inflammables.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 12/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 "état annuel des certificats reçus",
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation de visite,
— le CV des intervenants détaillant les domaines de contrôle dont ils ont la charge.
Capacité technique et professionnelle:
Agréments (français) minimums pour répondre à la consultation:
— accréditation pour le contrôle des installations électriques et éclairage de sécurité,
— habilitation de l'organisme pour le contrôle des équipements sous pression,
— certification APSAD pour le contrôle des éléments de sécurité incendie,
— accréditation pour le contrôle des chaudières,
— agrément pour le contrôle des réservoirs enterrés,
— agrément pour le contrôle des systèmes de climatisation.
Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site:
— références pour prestations similaires,
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le geie gef attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 12/05
Informations complémentaires
— En application de l'article 5 du décret no2005-1742, le présent marché pourra être reconduit expressément trois fois sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.
La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, un mois au plus tard, à la date d'anniversaire du marché.
— Conformément à l'article 14 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics".
— La langue pouvant être utilisée pour la présentation de l'offre est le français ou l'italien. En cas de contestation entre les textes en français et en italien des documents de la présente consultation, c'est la version française qui fait foi.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire en euro.
— L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
GEIE - GEF.
Service achats et marchés.
Plate-forme du tunnel.
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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— conformément aux dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique,
— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire.
Les candidats doivent contacter le correspondant du maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite.
Les visites seront organisées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
— 1) renseignements techniques,
— Correspondant: Roberto Bevacqua.
Adresse.
Traforo del Frejus.
Piazzale della Difensiva.
10052 Bardonecchia
Téléphone: +39 0122909011.
Fax: +39 0122901589.
— correspondant: Christophe Fouard.
Tunnel du Frejus.
Plateforme du Tunnel.
Téléphone: +33 479206806.
Fax: +33 479206806.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
— Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2012/S 162-270279 (2012-08-21)
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