Contrôles et vérifications périodiques pour 2012 à 2016
Ville de Niort
Contrôles et vérifications périodiques pour 2012 à 2016. Opération décomposée en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-22 | Avis de marché |
| 2012-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061690
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques: ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques: installations électriques,éclairage de sécurité,moyens de secours,désenfumage
Brève description:
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques: installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur et d'eau chaude sanitaire,de gaz et hydrocarbures liquéfiés, appareils de cuisson
Brève description:
60 000 💰
Numéro de référence: DPM 2012/07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: M. James Lacroix
Fax: +33 549787638 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort-direction du patrimoine et moyens
URL des documents: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Nom: Ville de Niort-service des marchés publics
Adresse postale: hôtel administratif - bâtiment Triangle - porte T303 place Martin Bastard BP 516
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPM 2012/07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 038-061690 (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061690
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et par le lien suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CBqkk2HNzx
Le dossier est également accessible via le site Internet de la Ville de Niort: www.vivre-a-niort.com.
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Conditions de remises des offres: les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée, soit sur support électronique soit sur support papier.quel que soit le support choisi,les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com,selon les règles d'utilisation de celle-ci.
La consultation concerne un accord-cadre au sens de la directive européenne-Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques pour 2012 à 2016. Opération décomposée en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques: ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques
Brève description:
La Ville de Niort fait réaliser la vérification de la conformité et de l'état des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, c'est à…
… dire:— effectuer les vérifications,— rédiger les rapports correspondants,— etablir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment,— remettre aux services techniques de la Ville de Niort un document de synthèse sous forme de fiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires.
… dire:
— effectuer les vérifications,
— rédiger les rapports correspondants,
— etablir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment,
— remettre aux services techniques de la Ville de Niort un document de synthèse sous forme de fiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires.
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques: installations électriques,éclairage de sécurité,moyens de secours,désenfumage
Brève description:
La Ville de Niort fait réaliser la vérification de la conformité et de l'état des installations d'électricité éclairage de sécurité, moyens de secours, désenfumages au niveau des bâtiments ou équipements qu'elle gère, c'est à…
… dire:— effectuer les vérifications,— rédiger les rapports correspondants,— établir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment,— remettre aux services techniques de la Ville de Niort un document de synthèse sous forme de fiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires.
… dire:
— établir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment,
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques: installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur et d'eau chaude sanitaire,de gaz et hydrocarbures liquéfiés, appareils de cuisson
Brève description:
La Ville de Niort fait réaliser la vérification de la conformité et de l'état des installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur et d'eau chaude sanitaire, de gaz et hydrocarbures liquéfiés, appareils de cuisson et certains appareils à pression d'air, au niveau des bâtiments ou équipements qu'elle gère, c'est à…
… dire:— effectuer les vérifications,— rédiger les rapports correspondants,— établir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment,— remettre aux Services Techniques de la Ville de Niort un document de synthèse sous forme de fiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires.
… dire:
— remettre aux Services Techniques de la Ville de Niort un document de synthèse sous forme de fiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Numéro de référence: DPM 2012/07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
Une lettre de candidature, précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Présentation de références.
Indication des titres d'études et professionnels,et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Agréments ministériels délivrés à l'entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune: ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Ils devront dans ce cas constituer un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: M. James Lacroix
Fax: +33 549787638 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort-direction du patrimoine et moyens
URL des documents: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Nom: Ville de Niort-service des marchés publics
Adresse postale: hôtel administratif - bâtiment Triangle - porte T303 place Martin Bastard BP 516
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPM 2012/07
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et par le lien suivant:
Le dossier est également accessible via le site Internet de la Ville de Niort: www.vivre-a-niort.com.
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Conditions de remises des offres: les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée, soit sur support électronique soit sur support papier.quel que soit le support choisi,les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Afficher plus
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com,selon les règles d'utilisation de celle-ci.
La consultation concerne un accord-cadre au sens de la directive européenne-Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 038-061690 (2012-02-22)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182385
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061690
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: centre d'affaires Cap Ouest 14 rue Eugène Thomas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 560 route de Paris
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
3️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: Le clos de l'Atlantique 146 avenue de La Rochelle, BP 8832
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 110-182385 (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182385
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061690
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Annonce no 309, BOAMP 40 B du 25.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: centre d'affaires Cap Ouest 14 rue Eugène Thomas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 560 route de Paris
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
3️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: Le clos de l'Atlantique 146 avenue de La Rochelle, BP 8832
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 110-182385 (2012-06-07)
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