Contrôles de conformité de divers équipements

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée initiale du marché, sont les suivantes:
Lot 1 - contrôles techniques périodiques et ponctuels - estimation 105 000 EUR (TTC)/an.
Lot 2 - analyses bactériologiques de bacs à sable et sautoirs - estimation 7 500 EUR (TTC)/an.
Chaque marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Chaque marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-21 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268793
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Des visites facultatives sur site sont envisageables pour les candidats qui le souhaiteraient. Les candidats intéressés pourront prendre rendez-vous, 48 heures à l'avance, auprès de M. Jean Loup Muller au numéro suivant 05 55 45 65 44. Renseignement(S) administratif(s): Ville de limoges. Service de la commande publique. 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, FRANCE Monique Arnaud. Fax: 05 55 03 86 60. Renseignement(S) technique(s): Ville de limoges. Dgst - espaces verts. Place Léon Betoulle. 87031 Limoges Cedex, FRANCE Jean Loup Muller. Fax +33 555456437. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée initiale du marché, sont les suivantes:
Lot 1 - contrôles techniques périodiques et ponctuels - estimation 105 000 EUR (TTC)/an.
Lot 2 - analyses bactériologiques de bacs à sable et sautoirs - estimation 7 500 EUR (TTC)/an.
Chaque marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Chaque marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles techniques périodiques et ponctuels.Uniquement, pour le lot 1: agrements cofrac.
Contrôles techniques périodiques et ponctuels.
Uniquement, pour le lot 1: agrements cofrac.
Numéro du lot: 2
Brève description: Analyses bactériologiques de bacs à sable et sautoirs.
Numéro de référence: VF 2012 335

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), NOTI2 (etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC1);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Uniquement pour le lot 1, les candidats devront fournir les agréments Cofrac;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 -valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique et des fiches " délai de fourniture des rapports définitifs ", " durée d'intervention estimée ", " conditions de disponibilité et selon les sous critères suivants: - moyens humains, moyens matériels et propositions de services complémentaires: 15 points - qualité et contenu des rapports définitifs types: 15 points - délais de fourniture des rapports définitifs types: 15 points - durée d'interventions estimée pour les différentes natures de prestation: 10 points - conditions de disponibilités pour les différentes prestations y compris les prestations ponctuelles: 15 points - 70 points (70)
2. Prix des fournitures apprécié sur la base du montant total (TTC) des prix du bordereau de simulation - 30 points (30)
3. Pour le lot 2 - valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique et des fiches "délai de fourniture des rapports définitifs", "durée d'intervention estimée", "conditions de disponibilité et selon les sous critères suivants: - moyens humains, moyens matériels et propositions de services complémentaires: 15 points - qualité et contenu Du rapport définitif type: 15 points - délais de fourniture des rapports définitifs types: 15 points - durée d'interventions estimée pour les prélèvement de l'ensemble des bacs à sable et sautoirs: 10 points - conditions de disponibilités pour la réalisation des analyses de la liste, y compris pour des interventions ponctuelles: 15 points - 70 points (70)
4. Prix des fournitures apprécié sur la base du montant total (TTC) des prix du bordereau de simulation - 30 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2012 335
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Des visites facultatives sur site sont envisageables pour les candidats qui le souhaiteraient.
Les candidats intéressés pourront prendre rendez-vous, 48 heures à l'avance, auprès de M. Jean Loup Muller au numéro suivant 05 55 45 65 44.
Renseignement(S) administratif(s):
Ville de limoges.
Service de la commande publique.
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges, FRANCE
Monique Arnaud.
Fax: 05 55 03 86 60.
Renseignement(S) technique(s):
Dgst - espaces verts.
Place Léon Betoulle.
87031 Limoges Cedex, FRANCE
Jean Loup Muller.
Fax +33 555456437.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 161-268793 (2012-08-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024208
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268793
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Montant des marchés: marchés à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée des marchés: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 - valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique et des fiches «délai de fourniture des rapports définitifs», «durée d'intervention estimée», «conditions de disponibilité» et selon les sous-critères suivants: - moyens humains, moyens matériels et propositions de services complémentaires: 15 points - qualité et contenu des rapports définitifs types: 15 points - délais de fourniture des rapports définitifs types: 15 points - durée d'interventions estimée pour les différentes natures de prestation: 10 points - conditions de disponibilités pour les différentes prestations y compris les prestations ponctuelles: 15 points - 70 points (70)
3. Pour le lot 2 - valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique et des fiches «délai de fourniture des rapports définitifs», «durée d'intervention estimée», «conditions de disponibilité» et selon les sous-critères suivants: - moyens humains, moyens matériels et propositions de services complémentaires: 15 points - qualité et contenu du rapport définitif type: 15 points - délais de fourniture des rapports définitifs types: 15 points - durée d'interventions estimée pour les prélèvement de l'ensemble des bacs à sable et sautoirs: 10 points - conditions de disponibilités pour la réalisation des analyses de la liste, y compris pour des interventions ponctuelles: 15 points - 70 points (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 29 avenue Champollion, BP 43797
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherches
Adresse postale: avenue du Professeur Joseph de Léobardy, BP 60165
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Source: OJS 2013/S 017-024208 (2013-01-21)
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Fournisseurs:
Dekra Inspection Laboratoire départemental d'analyses et...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services de santé et services sociaux Services de santé Services hospitaliers et services connexes Services hospitaliers Services de pathologie