Contrôle technique du Filet de sécurité PACA pour les travaux de génie civil des liaisons souterraines 225 kV Boutre-Trans et Biançon - Fréjus ainsi que les postes HTB associés

Réseau transport électricité (RTE)

Le Titulaire est chargé, pour les 3 liaisons souterraines 225 kV suivantes:
— Entre les postes de Boutre et Trans (65 km),
— Entre les postes de Biançon et Fréjus (25 km),
— Entre les postes de Biançon et La Bocca (17 km).
Du contrôle technique, selon le plan de contrôle défini par RTE, des travaux:
— de génie civil des liaisons souterraines sur la section courante, y compris sur les passages en sous-œuvre,
— de déroulage des câbles,
— de montage des jonctions et extrémités,
— d’installation des équipements électriques des postes de Boutre, Trans, Biançon, Fréjus et La Bocca (création PSEM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Qui ?

• Réseau transport électricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau transport électricité (RTE)
Adresse postale: immeuble Ampère, 30-40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: philippe.chazal@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453990 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029309
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le Titulaire est chargé, pour les 3 liaisons souterraines 225 kV suivantes:

— Entre les postes de Boutre et Trans (65 km),

— Entre les postes de Biançon et Fréjus (25 km),

— Entre les postes de Biançon et La Bocca (17 km).

Du contrôle technique, selon le plan de contrôle défini par RTE, des travaux:

— de génie civil des liaisons souterraines sur la section courante, y compris sur les passages en sous-œuvre,

— de déroulage des câbles,

— de montage des jonctions et extrémités,

— d’installation des équipements électriques des postes de Boutre, Trans, Biançon, Fréjus et La Bocca (création PSEM).

Numéro de référence: 12811

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récipissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun mentionnés à l'article 8 "interidction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à fournir avec leur candidature:

— les bilans et comptes de résultats aves leurs annexes des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,

— une attestation de leur assureur certifiant qu'il peut garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens de RTE et aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations et indiquant le montant de la durée de cette garantie,

— Les attestations doivent être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

Organisation:

— Le candidat devra justifier d’une organisation adaptée au projet, tant au niveau des moyens matériels que humains,

— Le candidat devra justifier sa capacité à remplacer sans délai les contrôleurs travaillant pour RTE durant leurs congés, maladie, formation ou tout autre événement,

— Le candidat devra s’engager à respecter scrupuleusement la confidentialité des plans de contrôle,

— Le candidat devra transmettre à Rte le nombre total de contrôleurs de travaux de sa société, indiquer leur expérience.

Expérience:

— Le candidat devra posséder au moins 5 ans d’expérience et employer au moins 5 contrôleurs de travaux,

— Les contrôleurs de travaux affectés au chantier RTE devront…

… avoir un minimum de 5 ans d’expérience et maîtriser à l’écrit et à l’oral la langue française,

… justifier d’expérience(s) de contrôle de travaux de réseaux souterrains supérieure à 12 mois au cours des 3 dernières années,

— Les contrôleurs de travaux affectés aux postes du chantier Rte devront justifier d’expérience(s) de contrôle de travaux d’installation de matériels HTB, ou d’installations industrielles comportant des matériels HTB, supérieure à 6 mois au cours des 3 dernières années.

Habilitation:

— Les contrôleurs de travaux, titulaires et suppléants, affectés au chantier Rte devront posséder une habilitation H0V-B0V (a minima) selon les dispositions de l’UTE C18-510. Cette habilitation sera à présenter à la notification du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera orécisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Chazal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 018-029309 (2012-01-25)

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