Contrôle technique des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC

Sipperec

Le marché a pour objet le contrôle technique des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC suivantes:
— délégations de service public relative à la construction et à l'exploitation des réseaux de vidéocommunication,
— délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure métropolitaine de fibre noire (Irisé),
— dlégation de service public relative à la construction et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints destiné en priorité à la desserte des principales zones à forte densité économique (sequantic),
— délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints, en vue de desservir, en capacités de transport très haut débit vers les publics résidentiels, les 13 communes de la Plaque 3 élargie (Opalys),
— délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit sur le territoire d'Europ'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum.400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075869
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Pascal Juste, ingénieur Pôle Télécom, par téléphone au +33 144748397, par courriel: pjuste@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons decommande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00 - 12:30 et 13:45 - 18:00 et le vendredi 9:00 - 12:30 et 13:45 - 17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. De plus, afin de présenter aux candidats les informations disponibles utiles à l'élaboration de leur offre qui n'ont pu être matériellement jointes au dossier de consultation, un dispositif de consultation de ces dossiers est organisé pour chaque candidat au siège du SIPPEREC. La consultation est ouverte sur rendez-vous, à raison d'une plage d'une heure par candidat, en présence du SIPPEREC, aux dates suivantes: 19, 20, 21, 26, 27 et 28 mars 2012 et les 2, 3 et 4 avril 2012. Les candidats devront faire une demande expresse auprès de Mme Elodie Le Provost, téléphone +33 144748566 - fax 2144748391. Les dates et heures de cette réunion seront fixées pour chaque candidat par le SIPPEREC. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "affaire n° 12s0009 - contrôle technique des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC - ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00 - 12:30 et 13:45 - 18:00 et le vendredi 9:00 - 12:30 et 13:45 - 17:15. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle technique des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC suivantes:
— délégations de service public relative à la construction et à l'exploitation des réseaux de vidéocommunication,
— délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure métropolitaine de fibre noire (Irisé),
— dlégation de service public relative à la construction et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints destiné en priorité à la desserte des principales zones à forte densité économique (sequantic),
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— délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints, en vue de desservir, en capacités de transport très haut débit vers les publics résidentiels, les 13 communes de la Plaque 3 élargie (Opalys),
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— délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit sur le territoire d'Europ'Essonne.
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège dusipperec, territoire du SIPPEREC, siège des délégataires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original,
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. point III.2.2 et III.2.3 du présent avis),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
Unité monétaire utilisée: euro.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SIPPEREC, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique
Melle Virginie Hebert, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0009
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Pascal Juste, ingénieur Pôle Télécom, par téléphone au +33 144748397, par courriel: pjuste@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons decommande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00 - 12:30 et 13:45 - 18:00 et le vendredi 9:00 - 12:30 et 13:45 - 17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM.
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De plus, afin de présenter aux candidats les informations disponibles utiles à l'élaboration de leur offre qui n'ont pu être matériellement jointes au dossier de consultation, un dispositif de consultation de ces dossiers est organisé pour chaque candidat au siège du SIPPEREC. La consultation est ouverte sur rendez-vous, à raison d'une plage d'une heure par candidat, en présence du SIPPEREC, aux dates suivantes: 19, 20, 21, 26, 27 et 28 mars 2012 et les 2, 3 et 4 avril 2012.
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Les candidats devront faire une demande expresse auprès de Mme Elodie Le Provost, téléphone +33 144748566 - fax 2144748391. Les dates et heures de cette réunion seront fixées pour chaque candidat par le SIPPEREC.
Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "affaire n° 12s0009 - contrôle technique des concessions de réseaux de communications électroniques du SIPPEREC - ne pas ouvrir".
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00 - 12:30 et 13:45 - 18:00 et le vendredi 9:00 - 12:30 et 13:45 - 17:15.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 046-075869 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276682
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075869
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation. La date d'attribution visée au V.1 est la date de notification du marché. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545), les candidats sont informés que, ces marchés peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no314, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège Dusipperec, territoire du Sipperec, siège des délégataires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre: ce critère sera analysé au vu du mémoire technique notamment en fonction de l'adéquation de la méthodologie proposée avec les missions demandées, le nombre de dossiers qu'il propose de contrôler figurant dans le dqe (30)
2. Les ressources affectées à la mission: ce critère sera analysé au vu de l'adéquation des ressources affectées à chaque point de contrôle (30)
3. Le prix: les offres sont notées en fonction du montant global de chaque offre, calculé en fonction de la quantité estimée (figurant dans le dqe) (20)
4. Les délais d'exécution en jours ouvrés figurant au bpu: chaque délai figurant au bpu est noté sur 1. le candidat ayant proposé le meilleur délai obtiendra 1 point, les candidats suivants verront leurs notes écrêtées de 0,1 point par ordre décroissant (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Dotic
Adresse postale: 2 rue des Blanchisseurs, e-mail: .fr. Tél. +33 183643711. Fax +33 972111552
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jef.debeker@dotic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 167-276682 (2012-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique